Controlé positif a l'alcool test

Publié le 26/03/2014 Vu 1056 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/03/2014 13:58

Bonjour
hier soir je me suis fais controlé par les forces de l'ordres , j'etai positif a l'alcool, donc passage a la gendarmerie pour souffler dans l ethylotest premier resultat 0,34MG/L UNE DEMI HEURE APRES 0,31MG/L ils m'explique que je peux repartir que j'aurais une amande de niveaux 4 (90EURO) et un retrai de 6 points , je signe la feuille est rentre chez moi, je reli le procés verbal et je m'appercois que la date de validité de l ethylotest est perimé depuis 1 mois peut on faire annuler le proces pour vis de procedure ?
Merci a tous et bonne journéé

26/03/2014 12:54

Cher Monsieur,

Je comprends que vous avez soufflé dans un appareil éthylomètre. Cet appareil sert à mesure le taux d'alcool dans l'air expiré. Il s'agit d'un Seres 679 E ou T, ou d'un Drager 7110 FP.

Comem vous l'avez parfaitement relevé, les éthylomètres, comme les radars, doivent être homologués et vérifiés chaque année par un organisme indépendant.

Ces arguments font partie des nombreux vices de forme que des connaissant la matière font valoir.

Pour faire constater les vices de forme, il est nécessaire de contester l'infraction. Contester signifie avant tout ne pas payer l'amende. Si vous n'avez pas payé, il est encore temps de contester dans les règles de l'art et d'être entendu par la juridiction de proximité devant qui vous ferez valoir ces vices et d'autres.

Si ces vices sont consacrés, vous serez relaxé. Il est intéressant de savoir que les vices de forme pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont encore plus nombreux en matière contraventionnelle (ce qui est votre cas) puisque les forces de l'ordre (c'est mon expérience d'avocat - je ne prétends pas que cela soit une vérité) font moins attention dans ces procédures.

La question qui se pose est donc la suivante: avez vous réglé m'amende?
La seconde: vous a t on remis une suspension provisoire?

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