Contrôle stupéfiant

Publié le Vu 408 fois 1 Par Ju62
10/03/2019 06:40

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie. Suite à cela, le gendarme m'a suspecté d'avoir consommer du cannabis, j'ai donc eu le droit à 2 tests salivaires qui se sont révélés positifs. Le gendarme a rédigé mon avis de rétention de permis à 16 h 45 le 1er mars 2019, il m'a dit qu'il y aurait sûrement une prise de sang. Le 5 mars, je contacte le gendarme pour quelques nouvelles à propos de mon permis car les 72 h sont dépassées et il me dit qu'il en parle en sous préfecture et me dit de rappeler le jeudi suivant. Le 7 mars, la gendarmerie me contacte pour une audition le 16 mars à 9 h. Je demande s'il y aura une prise de sang, il me dit que non. En ce 10 mars, je n'ai reçu aucune suspension provisoire du préfet.

Merci de votre aide. Dernière modification : 10/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

10/03/2019 09:49

Bonjour

Il faut etre ferme comme sont fermes les gendarmes.

Dans les 12 heures qui suivent les 72 heures de retention , ou le gendarme auteur de la retention vous informe de la decision du PREFET prise par arrété 3F, ou il vous restitue le permis . C'EST LA LOI

Empetré dans leurs procedures le gendarme vous notifiera l'arrété de suspension 1 F sans respecter la Loi puisque au prealable le prefet doit receuillir vos observations (mais cette audition aura peut etre pour but de les receuillir )

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.