
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour,
mon fils et 5 autres de ses copains ont été controlés puis verbalisés alors qu'au départ ils étaient à + de 5mètres de leur moto. Motos correctement garées. contact éteint. Personne sur les motos. Aucun trouble à l'ordre public. Les Avis de contravention portent tous les mentions "circulation..." ou " émission" alors que sans ce controle les véhicules n'auraient pas été démarrés. D'autres part, les articles répressifs du CR ne s'appliquent pas aux cyclomoteurs de ces enfants (49,9cm3). Les cartes de paiement ne comportent aucune adresse pour envoyer une contestation, l'espace réservé au tampon étant vierge. Je trouve que l'on prend les parents pour des tirelires, et les jeunes pour des idiots puisque de toute façon, à cet age ils ne connaissent pas la règlementation.
A -t-on le droit de controler sans raison une personne dans la rue ??
Merci pour toute info. De toute façon je conteste ce PV. Mais je voudrais informer mon fils sur ses droits de citoyen. Il connait deja ses devoirs.
Le témoignage des jeunes est-il recevable s'ils sont plusieurs ? Ces controles ont été pratiqués de la meme manière sur d'autres jeunes, qui poussaient leurs motos (en panne d'essence)....Verbalisation !!
Modérateur
Bonjour, oui, les agents ont le droit de contrôler qui bon leur semble dans la rue, et heureusement.
Pour vous en dire plus, il faudrait nous dire précisemment les articles du code de la route qui leurs ont été opposés dans les contraventions...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter