controle et verbalisation abusive sur mineurs à moto

Publié le 23/12/2008 Vu 2678 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2008 01:35

bonjour,
mon fils et 5 autres de ses copains ont été controlés puis verbalisés alors qu'au départ ils étaient à + de 5mètres de leur moto. Motos correctement garées. contact éteint. Personne sur les motos. Aucun trouble à l'ordre public. Les Avis de contravention portent tous les mentions "circulation..." ou " émission" alors que sans ce controle les véhicules n'auraient pas été démarrés. D'autres part, les articles répressifs du CR ne s'appliquent pas aux cyclomoteurs de ces enfants (49,9cm3). Les cartes de paiement ne comportent aucune adresse pour envoyer une contestation, l'espace réservé au tampon étant vierge. Je trouve que l'on prend les parents pour des tirelires, et les jeunes pour des idiots puisque de toute façon, à cet age ils ne connaissent pas la règlementation.
A -t-on le droit de controler sans raison une personne dans la rue ??
Merci pour toute info. De toute façon je conteste ce PV. Mais je voudrais informer mon fils sur ses droits de citoyen. Il connait deja ses devoirs.
Le témoignage des jeunes est-il recevable s'ils sont plusieurs ? Ces controles ont été pratiqués de la meme manière sur d'autres jeunes, qui poussaient leurs motos (en panne d'essence)....Verbalisation !!

Modérateur

23/12/2008 16:00

Bonjour, oui, les agents ont le droit de contrôler qui bon leur semble dans la rue, et heureusement.
Pour vous en dire plus, il faudrait nous dire précisemment les articles du code de la route qui leurs ont été opposés dans les contraventions...

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