Controles de Gendarmerie et présentation papiers

Publié le 16/11/2014 Vu 986 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/11/2014 08:41

bonjour

Quand on parle de contrôle des papiers on ne dit pas la différence entre montrer et donner.

Le gendarme peut t'il exiger de lui sonner en mains ces documents?

J'ai entendu dire qu'il suffit de les présenter, même à travers la vitre, qu'en est t'il ?

Merci pour cette précision

15/11/2014 09:42

bjr,
encore une légende urbaine.
vous devez donner vos papiers aux gendarmes, ne serait-ce que pour qu'ils puissent vérifier que ce ne sont pas des faux papiers.
cdt

16/11/2014 08:05

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.
il est regrettable que centaines personnes colportent des informations sans en vérifier l'exactitude.
Une autre question: un Ami s'étant fait contrôler, son taux d'alcoolémie étant positif s'est vu confisquer sa carte grise, ce qui fait qu'il ne pouvait pas appeler une autre personne pour conduire ce véhicule; Cette carte grise a été conserver par cet Agent, et il a fallu attendre son retour de vacances pour la retirer.
D'autre part ce même Agent a demandé au conducteur l'accompagnant, ceci dans le poste de gendarmerie, et non dans son véhicule de présenter son permis de conduire.
Ces agissements sont t'ils légaux?, n'y a t'il pas de l'abus de pouvoir et si oui comment le contester?
Merci pour votre réponse.
Salutations

16/11/2014 10:19

bjr,
ce qui est surtout regrettable c'est certaines personnes soient naïves et croient n"importe quoi.
par contre si l'agent voulait empêcher votre ami de conduire, il pouvait confisquer son permis de conduire et non la carte grise.
l'agent peut vous demander de présenter votre permis de conduire à n'importe l'endroit.
ce qui est illégal c'est de conduire avec un taux d'alcool supérieur au taux autorisé.
cdt

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