Contv pour taux d'alcool (0,26 puis 0,16 30 min + tard)

Publié le 02/01/2011 Vu 3672 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/12/2010 19:56

Bonjour,
Le 22/02/09 j'ai eu une contravention après avoir été contrôlé de la façon suivante au moins d'un éthylomètre "électronique" :
- premier test : l'appareil n'a délivré aucune valeur (pour une raison non expliquée) et le message suivant s'est affiché "refaire le test".
- second test réalisé de suite : l'appareil a indiqué la valeur 0,26 mg/L d'air expiré. (nb : à chaque fois l'app a mis 2 ou 3 min avant d'afficher le "résultat" du contrôle).
- l'agent de police m'a alors annoncé qu'il dressait une contravention (90 euros) + PV et que je ferai un troisième test une demie-heure plus tard : il m'a expliqué que si le taux s'avérait encore non conforme, alors je devais partir en cellule de dégrisement et je devais contacter un dépanneur pour dégager mon véhicule ... ou appeler une personne de ma connaissance pour le faire.
- troisième test réalisé 30 min plus tard : l'appareil a indiqué la valeur 0,16 mg/L d'air expiré.
De ce fait, après ce troisième test l'agent de police m'a autorisé à repartir avec mon véhicule (moto) et ma remis tous mes papiers. NB : J'avais la totalité de mes 12 pts sur le permis à cette date.
J'ai reçu une notification de retrait de 6 pts sur mon permis le 22/12/10 (près de 2 ans après l'établissement du PV).
Je voudrais savoir si la contravention et le retraits de 6 pts sont contestables ?
Si oui :
- puis-je tenter un recours administratif auprès du Ministre de l'intérieur tel que proposé sur l'avis de retrait de points que j'ai reçu le 22/12/10 ?
- dois-je procéder autrement ?
NB:
- j'ai payé l'amende de 90 Euros en fév 2009, 2 ou 3 jours après l'établissement du PV... je n'ai pas attendu.
- je suis incapable de me souvenir si la seconde valeur (0,16 mg/L) a été relevée sur le PV.. je me souviens seulement avoir signé sur un "simple carnet" le texte rédigé par l'agent.
Je vous remercie d'avance pour votre avis et/ou vos conseils.
Cordialement. Dernière modification : 31/12/2010

Modérateur

01/01/2011 10:48

Vous auriez du contester en temps et en heure, en arguant du fait que l'agent, à votre demande, a effectué une deuxième mesure qui était inférieure au taux maximal autorisé, et que de fait, vous n'auriez pas du être verbalisé car c'est cette deuxième mesure qui aurait du être reconnue, et non la première qui était juste au dessus du seuil légal...
Maintenant, vous avez payé l'amende, et donc par là, vous avez reconnu l'infraction.
Vous ne pouvez plus rien contester.
Le retrait de points est lié au paiement de cette amende et ne peut souffrir d'aucune contestation, à moins que la case "perte de points sur le permis de conduire" n'ait pas été cochée par l'agent sur l'avis de contravention qu'il vous a remis...
Vérifiez...

01/01/2011 14:25

Merci bcp pour votre réponse rapide et claire.
La "case retrait de points" avait bien été cochée sur l'avis de contravention.
Je pensais que la valeur du second test aurait due être reconnue par l'agent lui-même, d'autant que la première valeur était très proche de la valeur limite légale (0,26 pour 0,25 maxi), et que c'est l'agent qui a demandée le second test... Finalement, en payant la contravention je me suis "tiré une balle dans le pied" tout seul... car cette contravention et ce retrait de points étaient tout à fait contestables.
Cependant je suis perplexe car :
Dans l'état actuel de la situation, j'ai reçu fin déc 2010 l'avis de retrait de 6 points qui précise les "voies de recours au verso..."
Il est écrit précisément :
"1/ Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous appartient d'introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.
2/Par ailleurs il vous est possible de former un recours administratif auprès du Ministre de l'intérieur ...SG-DMAT, service du fichier des permis de conduire à Paris,... dans un délai de deux mois....Une copie du présent courrier ou votre permis de conduire doit être jointe à votre requête, afin de faciliter son traitement".

Finalement, je viens d'être avisé par "Lettre Recommandée" qu'on m'a retiré 6 pts (implicitement çà signifie aussi que j'ai reconnue et payer une contravention associée), et on m'avise aussi que si j'estime devoir contester, c'est encore possible !!(malgré le paiement implicite).... et on me propose les recours 1/ ou 2/ ci-dessus... d'où ma dernière question : puis-je tenter ce type de recours à votre avis ? lequel des deux ? ou est-ce vraiment peine perdue ?
L'enjeu est très important car j'ai perdu deux autres points pour deux "petits" excès de vitesse < 20 kmh : le dernier date de mai 2010.... si bien que mon solde de points n'est plus que de 4 points et que si je ne n'ai aucun espoir de recours je récupère tous mes points comme suit :
- deux points en mai 2011 (car délai de reconstitution = 1 an après les deux excès < 20 kmh, car il s'agit de retraits d'un seul point à chaque fois),
- les 6 autres points en mai 2013 !... voilà l'enjeu !
Merci encore de votre aide.
Je vous adresse tous mes vœux de bonne année 2011 !

Modérateur

01/01/2011 22:52

La contestation dont on on vous parle est liée au retrait de points non plus à l'infraction et au pv que vous avez acceptés et reconnus en payant l'amende forfaitaire.
Or vous n'avez aucun élément pour contester le retrait de points.
Vous auriez pu en avoir un si la case n'avait pas été cochée...
Pour la récupération des points, c'est 1 an pour 1 point si vous ne commettez pas dans cette année une autre infraction entrainant retrait de points, sinon ca passe à 3 ans...

02/01/2011 00:31

Je récapitule mes retraits de points/date des infractions /date de paiement des amendes :
retrait de 6 pts le 22/02/2009 ; paiement le 22/02/2009
retrait de 1 pt le 30/12/2009 ; contravention reçue et payée le 10/01/2010 (paiement internet)
retrait de 1 pt le 22/05/2010 ; contravention reçue et payée le 02/06/2010 (paiement internet)
Hum hum, j'ai une crainte pour les 2 x 1 points perdus l'un en 2009 et le second en 2010, car les deux amendes ont été payées en 2010. Faudra-t-il donc 3 ans à partir du 02/06/2010 (date de paiement de la dernière amende) pour récupérer tous mes points si je ne commets pas d'autre infraction ?... hum hum... merci de votre éclairage final.

Modérateur

02/01/2011 10:36

Les points sont retirés suite au paiement de l'amende. Donc il faudrait déjà aller en Préfecture demander votre relevé afin de voir quelles dates ont été retenues comme "définitives" pour le retrait de points des différentes infractions que vous avez commis.
Le point de 12/2009, comme vous en avez perdu un autre avant décembre 2010, ne sera récupéré qu'en 12/2012...
Celui de juin 2010, sera récupéré en juin 2011 si vous ne commettez pas d'ici là une autre infraction entrainant retrait de points...
Les 6 points de février 2009 quant à eux, seront récupérés en juin 2013, 3 ans après la dernière perte de points...
Donc direction la Préfecture. Profitez en pour récupérer votre mot de passe qui vous permettra de consulter votre solde à partir d'Internet quand vous le voudrez..

02/01/2011 12:29

Je me suis rendu en Préfecture en mai 2009 pour obtenir mon numéro de dossier du permis de conduire et mon code confidentiel : ils m'ont été remis sur un document "relevé d'information intégral". A cette époque mon solde était encore de 12/12 points alors que l'infraction pour taux l'alcoolémie à 0,26 date de février 2009.
Depuis je consulte le téléservice tous les deux mois en moyenne et je commençais à croire que les 6 pts ne seraient pas retirés (!).
Ceci dit, sur le téléservice "Télépoints" il n'apparait que le solde de points et aucun détail des dates retenues... ni les dates prévisionnelles de reconstitution des pts perdus si aucune autre infraction est commise dans l'intervalle.
Pour connaître cet état précis et complet, dois-je me déplacer à la Préfecture ? L'édition du "relevé d'information intégral" n'est-elle accessible qu'aux guichets de la Préfecture...auquel cas je m'y rendrais.
Je vous suis très reconnaissant pour toutes les réponses rapides que vous m'avez déjà faites et pour le temps que vous m'avez déjà consacré.

Modérateur

02/01/2011 14:27

Oui il vous faut vous déplacer en Préfecture pour consulter le relevé.

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