Décalage entre contestation de PV et consignation

Publié le Vu 232 fois 4 Par UranieThalie
07/02/2019 20:24

Bonjour, Un PV pour excès de vitesse m'est adressé et arrive dans ma boîte à lettres tardivement puisqu'il contient une erreur de prénom et d'adresse (commune indiquée exacte avec un lieu dit qui n'est pas mon adresse mais scripturalement proche). Je conteste ce PV en invoquant l'erreur d'identité et en précisant mon prénom et mon adresse. Il m'est répondu 3 semaines plus tard , sans correction de l'adresse, que ma demande est rejetée . Je demeure en pleine campagne, maison isolée, les facteurs font peu d'effort et ce courrier à du être mis d'abord dans une autre boîte à lettre que la mienne . J'ai répondu par LRAR en consignant et en précisant d'indiquer ma bonne adresse pour que le courrier m'arrive. La réponse : votre consignation est insuffisante . Comment puis - je faire accepter ma consignation ?

En vous remerciant.

Mme Randon

Superviseur

07/02/2019 20:48

Bonjour
Si effectivement il y a eu erreur d'identité, contestez auprès de l'officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur l'amende ou l'amende forfaitaire majorée .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

07/02/2019 22:49

Bonsoir,
J'ai contesté pour vice de forme par LRAR sans consignation en invoquant l'erreur de prénom et d'adresse. L'officier m'a répondu sans tenir compte de la rectification d'adresse que je lui indiquais . Sa réponse est arrivée dans une autre boîte à lettre...et il y a une majoration. J'ai consigné mais ma demande a été refusée car la consignation a été majorée. L'officier ne tient pas compte de la rectification d'adresse que je lui ai indiquée . 3 fois son courrier est distribué au hameau d'à côté. On finit par le mettre dans ma boîte à lettre , pas immédiatement.

Merci.

08/02/2019 09:28

Bonjour

L'infraction correspondante à l'avis etait elle à l'encontre du conducteur , vous meme, et vous deviez indiquer votre adresse au verbalisateur , ou vous n'avez pas été intercepté et l'avis fut envoyé au titulaire du certificat avec les éléments inscrits sur le certificat d'immatriculation .

Si les informations sont fausses il vous appartient de faire modifier le CI .

Dans le cas de la redevabilité pecuniaire du titulaire : la reclamation de l'amende majorée doit contenir l'attestation de versement de la consignation egale au montant de l'amende majorée sans quoi la requete est invalide sur la forme .

08/02/2019 14:42

Bonjour,
L'infraction a été relevée par un radar fixe. Le problème est qu'il y a erreur d'identité (prenom) et légère erreur d'adresse.
Cordialement

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