Delit de fuite alcool accident

Publié le 15/04/2016 Vu 1525 fois 6 Par
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13/04/2016 11:20

Bonjour,

Un ami, rentrant d'un dîner où il a consommé de l'alcool (1,40 g/l de sang et récidiviste), aperçoit un contrôle routier et un gendarme qui lui fait signe de s'arrêter. Il refuse, manque de faucher le gendarme et prends la fuite(délit de fuite). Les gendarmes le poursuivent et celui-ci, en accélérant, se fout en l'air avec son fils de 7 ans à bord (tout les 2 n'ont rien mais la voiture est morte) dans un mur d'une maison. Les gendarmes arrivant sur place, constatent l'alcoolémie et procèdent au retrait du permis. Le lendemain, cet ami va à la gendarmerie et les gendarmes lui notifient qu'il a rendez vous avec le procureur de la république du département 9 mois plus tard.

Ma question est la suivante : qu'est ce qu'il l'attend comme sanction et peines ?

Merci.
Un bonjour et un merci sont les mesures de politesse minimale exigées sur ce forum, par respect pour les bénévoles, faute de quoi votre message peut être supprimé sans préavis. Dernière modification : 14/04/2016

13/04/2016 13:05

C'est chaud...
Apriori je vois alcoolémie + récidive + refus d'obtempérer + mise en danger de la vie d'autrui.
Qu'a t'il reçu comme document suite à son audition ? Les délits reprochés sont dessus, à partir de là les sanctions pourront être évaluées.

14/04/2016 09:49

Je ne sais pas mais à votre avis que risque t'il devant le procureur de la république?

14/04/2016 10:12

Bonjour,
ptipimouss, relisez l'intervention d'ax04530... "Les délits reprochés sont dessus, à partir de là les sanctions pourront être évaluées."

Superviseur

14/04/2016 10:40

Bonjour,

Pour les sanction maximales, voir le site "experatoo.com" rubrique 'droit routier", elles sont indiquées en post-it de cette rubrique.

Compte tenu des délits constatés : conduite sous l'emprise de l'alcool et récidive légale, refus d'obtempérer (et non "délit de fuite"), mise en danger de la vie d'autrui, tentative de blessures sur personne détentrice de l'autorité dans l'exercice de ses fonction, l'aide d'un avocat est indispensable. Voyez le greffe du tribunal pour avoir la liste des avocats spécialisés en droit routier.

Enfin, il vaut mieux que ce soit la voiture qui soit morte plutôt que son fils ou quelqu'un d'autre.

14/04/2016 21:17

Dites-nous ce qu'il y a de reproché sur le PV d'audition.
A ce stade, le retrait de permis est quasi-certain, la prison est envisageable. Sans plus d'éléments, nous ne pourrons pas vous répondre plus avant.

15/04/2016 10:19

Bonjour merci de vos réponses mais n'ai pas vu le compte rendu de l'audition donc je ne peux pas vous en dire plus.Merci et je vous tiens au courant si j'ai plus de renseignement.Bonsoir

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