Deux contraventions pour le meme stationnement

Publié le 09/02/2014 Vu 1484 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2014 20:48

Bonjour,
Je reçois aujourd'hui deux lettre amendes. Pour le meme stationnement, le meme jour ((24/01/14) à la meme heure (17H57) avec deux numéros d'amendes différents 6092321886 et 6032227888 ce qui est sensiblement différent !!!), sur deux feuilles, mais en plus, par deux agents verbalisateurs différents (l'un est le 00370230 et l'autre le 00369600)
En plus, la description de l'infraction est différente sur les deux pv l'un prévu par article R 417-1 §1 2° et l'autre R 417 -6
J'ai vérifié sur le paiement par internet, il y a deux amendes distinctes.
Il me semble impossible que deux agents distincts verbalisent en même temps le meme véhicule pour des raisons différentes.
Je trouve que ces PV sont fantaisistes.
Je pense qu'il faut écrire en RAR comme vous l'indiquez sur ce forum.
Dois-je payer ? (les deux pv
Que dois-je faire
Merci d'avance de votre entraide !
Dionxu.

09/02/2014 10:11

Bonjour,

Vous avez commis deux infractions :
- R 417-1 §1 2° car vous avez stationné en contresens
- R 417-6 car vous n'avez pas payé.

Rien ne s'oppose donc à ce que vous soyez verbalisé pour ces deux infractions.
Les agents verbalisateurs faisaient leur tournée et ont chacun rédigé un PV.

Cordialement
http://lepetitroutier.fr/

09/02/2014 13:47

Bon, merci alors à JC. Cela me confirme qu'il s'agit donc quasiment d'un nouvel impôt policier : venir à Paris en voiture, c'est s'exposer à une certaine forme de rackett...
Pourtant, j'ai écrit à l'Officier du Ministère public, puisque, ayant appelé le numéro d'information, il m'y avait été dit de le faire, en payant une des deux amendes et en lui demandant d'annuler la suivante...
Je vous tiendrai donc au courant de ma démarche. Et en tout cas, merci de m'avoir répondu sur ce site !

Superviseur

09/02/2014 14:11

Bonjour,
Vous parlez plus haut de "PV fantaisistes" et maintenant de "rackett".
Mais vous ne démentez pas avoir commis ces deux infractions.
Si c'est bien le cas, il n'y a aucun abus à ce que vous soyez verbalisé pour chaque infraction.

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