Double contravention stationnement trés gênant

Publié le 11/08/2016 Vu 1067 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/08/2016 17:55

Bonjour,

Le 26/07/2016 a 9h02 j'ai été verbalisé pour stationnement très gênant par PV électronique et la mention "Enlèvement du véhicule demandé" se trouve sur l'avis de contravention.
Le 26/07/2016 a 10h16 j'ai été verbalisé pour le même motif mais sur celui ci la mention "Enlèvement du véhicule demandé" ne figure pas sur l'avis.
Sur les 2 avis la description de l'infraction est la même mis a part la date et l'heure.
L'agent verbalisateur lui n'est pas le même.
Vers 11h je suis allé récupérer mon véhicule et des agents étaient présents. Je leur ai demandé si on pouvait stationner a cet emplacement n'ayant pas l'information préalable que j'avais été verbalisé et ils m'ont précisé que non , et m'ont gentiment indiqué un parking a proximité.

Mon véhicule était stationné ici : https://www.google.fr/maps/@43.9509761,4.8195178,3a,75y,278.52h,83.2t/data=!3m6!1e1!3m4!1sh_QppawXEFfTs4snifte4w!2e0!7i13312!8i6656?hl=fr , entre les 2 arbres a droite de l'armoire blanche.
Une voie de circulation se trouve derrière.

Mes 2 questions :
- Est-ce que la qualification de stationnement très gênant n'est pas un peu forte compte tenu de la situation du stationnement.
- Dois-je payer les 2 contraventions ou d'après ce que j'ai pu lire ici seule la première est à payer et il faut que conteste la deuxième.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdt

Jul2003

11/08/2016 18:23

Bonjour
S'il vous plait , si vous avez en main les avis de contraventions ne tronquez pas les informations .

L'infraction de stationnement très gênant n'existe pas .
Dites nous la nature exacte inscrite ou le fondement règlementaire R417-11 et la suite .

Edit : Vu la photo ce doit être R417-11,I°,8a ,

Vous payez par internet cette première , vous copiez l'attestation , vous faites une requête en exonération pour la seconde , en joingnant copie de la première attestation de paiement , avis original de la contravention contestée , formulaire de la requête soigneusement remplie case 3 le tout en LRAR
Pas le temps d'écrire la motivation c'est classique à lire sur internet .

11/08/2016 18:34

Bonjour,

Voici ce qui est marqué et désolé pour l'information tronquée , je ne suis pas familier avec cela.

"Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir.
- Prévue par Art R 417-11 §I 8° a), art.L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R/ 417-11 §II du C. de la route."

Cdt

11/08/2016 18:37

REquete possible directement par internet .

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