Double envoi erroné de suspension par la prefecture

Publié le 17/10/2016 Vu 983 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2016 10:00

Bonjour,

Je me suis inscrit sur ce forum car avant de solliciter un avocat je souhaiterai avoir votre avis.

J'ai très récemment fait l'objet d'une rétention de permis de conduire pendant 72 h pour un dépassement de la vitesse autorisé d'une valeur égale à 40 km/h.
130 km/h retenu pour 90 km/h.

Au delà du fait que j'ai bien de la rancoeur envers ce gendarme qui a fait basculer ma vie pour 1 km/H près sur le plan juridique (car sur le plan moral je dépassais bien de 40 km/h donc j'allais trop vite) j'ai ensuite fais l'objet d'une procédure étrange.

J'ai d'abord reçu la visite des gendarmes 3 jours après, chez moi à 21 h 30, qui m'ont fait signé un avis de suspension préfectoral de 3 mois avec visite médicale, sur lequel figure la vitesse autorisée (90), la vitesse contrôlée, et la vitesse retenue (130)

J'ai ensuite reçu en LRAR, le lendemain, chez moi, un 2e avis de suspension (même feuille, même format), pour la même infraction au même lieu même moment, cette fois ci indiquant 5 mois de suspension, pour une vitesse autorisée de 70 km/h, vitesse contrôlé (137) et vitesse retenue (130).

Bien évidement, avis de rétention à l'appui, le 2e avis de suspension est faux.

Ai6je un recours auprès de la préfecture pour vice de forme/procédure ?

dans l'attente de vos avis, merci d'avance. Dernière modification : 17/10/2016

Superviseur

17/10/2016 06:43

Bonjour,

Quelle était la vitesse réelle à ne pas dépasser sur cette portion de route ? 70 km/h ou 90 km/h ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter