Double verbalisation à une minute d'intervalle pour changement de

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02/04/2015 23:10

Madame, monsieur,
Je me permets de vous contacter en espérant trouver des réponses à mon désarroi ..
En effet, le 23/03/2015, alors qu'il pénétrait dans un carrefour avec son véhicule, des agents ont demandé à mon époux d'arrêter son véhicule sur le bas côté. Lors de cette interpellation, ils ont remarqué que la carte grise du véhicule n'était pas en règle et que le contrôle technique n'avait pas été effectué dans les délais impartis. Ils lui ont donc remis un certificat d'immobilisation et lui ont fait signer deux contraventions sur leur outil électronique sans préciser de motifs autres que ceux-là.
Or, ce jour mon époux a reçu trois contravention :
- 10h15, rue de la Convention à la Courneuve , agent X : changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement au préalable
- 10h15, rue de la convention - carrefour 6 route de la Courneuve à la Courneuve, agent Y : apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide
- 10h16, rue de la convention - carrefour 6 route de la Courneuve à la Courneuve, agent Y : changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement au préalable
Non seulement mon époux réfute les changements de direction évoqués, mais en plus ces derniers auraient eu lieu à une minute d'intervalle sur un trajet qu'il n'a pas emprunté, qui puis est constaté par deux agents différents qui ne lui ont nullement évoqué ces motifs d'infraction au moment de la signature.
Pouvez nous contester ces contraventions?

Modérateur

03/04/2015 15:15

Bonjour, contester, vous pouvez, obtenir gain de cause, c'est quasi impossible.
En effet, votre mari a été verbalisé deux fois pour la même infraction (changement de direction sans avertissement au préalable), mais à deux adresses différentes (la première rue de la convention, et la deuxième carrefour 6, route de la Courneuve) et ce à une minute d'intervalle. Ce ne sont pas des infractions simultanées, mais distinctes. A chaque fois que vous changez de direction, vous devez mettre le clignotant. Si vous effectuez un parcours sur lequel vous changez de direction 10 fois, si vous ne mettez pas le clignotant 10 fois, vous risquez 10 PVS...
Je ne vois pas comment vous pourriez contester dans la mesure ou les PVS dressés font foi jusqu'à preuve du contraire, celle ci incombant à votre mari....Pot de terre contre pot de fer....

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