Envoi du 48 SI (supposition) consommation de cannabis

Publié le 21/01/2016 Vu 842 fois 2 Par
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21/01/2016 18:23

Bonsoir et merci de prendre sur votre temps pour nous aider!
Le 6 mars mon permis de conduire a été suspendu 4 mois pour consommation de produits stupéfiants.
J'ai attendu le moi de décembre avant de payer mon amende de 541 euros pour avec 8 points sur mon permis suite au 1 an de permis.
Jusqu'à hier mon solde de point était à 8 mais il est passé sur le site intergouv à 2 points. Est il possible que sur le site le nombre de points soient différents que dans la réalité ?
Ma crainte est que mes points ai été retiré suite au jugement ( 7 juillet 2015) et non apres le payement de l'amende ou après avoir eu 2 points en plus ( solde de 8).
J'envisage de faire un stage de récupération de points mais j'aimerais être sur que dans le cas oú un 48 SI m'a été envoyé, le stage me permet qu'anilé l'annulation.
Merci d'avance, j'espère avoir été le plus clair possible.

21/01/2016 20:07

Bonjour
Vous avez comparu en jugement contradictoire , les points sont ôtés à la date de condamnation définitive , c'est à dire après le délai de recours en appel.
Peu importe si vous avez payé ou non le montant de la condamnation principale qui devient une dette du Trésor public L223-1 , 4°alinéa, du CR

21/01/2016 22:49

Bjr,
Si vous avez actuellement 2 points, c'est donc forcément que vous avez eu bcp de chance, et que vos 6 points ont été retirés, après que les 2 points aient été crédités ... donc vous avez bien obtenu vos 2 points.
Pour le stage, vous devriez recevoir une LRAR et ensuite vous bénéficierez du remboursement de l'amende.
De toute façon, le plus simple et le plus sûr serait quand même de demander un relevé intégral en Préfecture ...

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