erreur de plaque d'immatriculation

Bonjour,
j'ai reçu une amende forfaitaire pour non port de la ceinture de sécurité daté de février 2008 sauf qu'en regardant bien sur la contravention il y a une erreur sur la plaque d'immatriculation.Vu que j'ai envoyé une lettre recommander pour dire que y a erreur en juillet mais depuis j'ai eu aucune réponse jusqu'à maintenant entre temps j'ai aussi reçu un courrier de la préfecture qui ma confirmé le retrait de trois points de mon permis et vu que j'ai obtenu un permis probatoire donc il ne me reste que trois points donc pour cela on me dit que je suis dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routier dans un délai de 4 mois après la réception du courrier que j'ai reçu le 23 septembre 2008 donc il me reste 16 jours avant la fin des 4 mois j'ai aussi était voir un huissier de justice au sujet de ma première lettre recommander est il ma demander d'attendre un peu vu que peu être ma demande na pas encore était traiter donc je sais plus quoi faire pouvez m'aider merci d'avance

Votre histoire n'est pas claire du tout...
La contravention dont vous parlez, pour la ceinture, vous l'avez reçue par courrier où vous l'a t-on remise en main propre?
Avez vous reçu l'amende forfaitaire MAJOREE?
Si vous avez perdu les points liés à cette infraction, c'est que, soit vous avez payé l'amende, soit celle ci est devenue majorée...
Si vous avez reçu la lettre 48N pour le stage, vous êtes obligé de le faire dans les délais impartis, sinon vous serez à nouveau verbalisable...

je l'ai reçu par courrier et elle était déjà majoré alors que j'ai déjà envoyer un courrier pour une contestation car y a une erreur sur la plaque

Donc vous avez contesté cette amende majorée? Il ne vous reste plus alors qu'à attendre..
Moi j'aurais joué sur autre chose que l'erreur de plaque. J'aurais déclaré ne pas avoir été le conducteur de ma voiture au moment de cette infraction. Et comme celle ci ne peut pas engager votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise, vous auriez été relaxé...Du moins, ca aurait été au Ministère Public d'apporter la preuve que ce jour là, c'était vous au volant de votre voiture...et là, bon courage à eux...

ok d'accord est en ce qui concerne le stage de sensibilisation a la sécurité routière que je dois passe avant le 23 janvier 2009.Mais je peux leur envoyé un autre courrier ou alors je dois attendre??

Normalement, la contestation de l'amende majorée suspend son titre exécutoire, et donc, vous n'auriez pas du perdre les points ni recevoir ce courrier 48N..
Donnez moi la date précise de réception de l'amende majorée et la date à laquelle vous l'avez contesté, la date où vous avez reçu le courrier vous informant de la perte de points ainsi que la date de réception de la lettre 48N...

j'ai reçu l'amende majoré le 6 juin 2008 et je l'ai contesté le 7 juillet 2008 en ce qui concerne la lettre de la préfecture qui m'a confirmé la perte de 3 points et la lettre N48 c'est le 26 septembre. j'ai aussi reçu 3 lettre de l'huissier qui me demande de payer 431,25 euros la 1ere date du 26 septembre 2008,la seconde du 23 octobre 2008 est la dernière du 13 novembre 2008

Ok, j'y vois plus clair, votre contestation n'a donc pas été prise en compte...
Aviez vous contesté en LRAR? Lorsque vous avez contesté cette amende majorée, avez vous joint à votre courrier cette dernière?
De votre réponse dépend mes conseils pour la suite.

AH OUé mince alors....... j'ai juste envoyé une lettre timbré avec l'originale de l'amende majoré et une photocopie de la carte grise

Ah ben voilà, cherchez pas plus loin alors...
Contestation non régulière sur la forme et rejetée.
Vous devez maintenant tenter un courrier à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, en lui disant que vous aviez contesté l'amende majorée, et que vous demandez à être entendu par le Tribunal de Proximité, ce qui est votre droit, conformément à l'article 531 du Code de Procédure Pénale.
Attendez sa réponse. Ne vous souciez pas de l'huissier.

ok et en ce qui concerne le stage de sensibilisation que je dois passe avant la fin du mois??? Et pour l'adresse de l'officier du ministere public??

Pour le stage, réglementairement, vous devez le passer...
Vous aurez le temps de réclamer après si votre procédure de contestation aboutit.
Pour l'adresse de l'OMP, passez un coup de fil au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l'infraction, ils vous la donneront, c'est le plus souvent un haut gradé de chez eux...

Donc je dois obligatoirement le passer avant la fin du délai qui est de 4 mois???? et pour le remboursement du stage sa se passe comment???

Ben oui, vous avez 4 mois pour le passer. Si vous ne le passez pas, vous serez verbalisable, quand bien même vous avez une procédure en cours.
Par contre, si vous gagnez la procédure, la décision sera rétro-active sur les sanctions que vous avez eues en liaison avec la procédure concernée. Votre stage vous sera donc remboursé et les traces de la perte des points sera effacé au niveau du SNPC...

ok merci beaucoup pour tout les conseils j'espère que cava aller merci est bonne soirée a vous

Bonjour je reviens sur le site parce que j'ai de nouveau reçu un courrier qui me demande de payer mon amende sous un délai de 8 jours a compte de la date de réception du courrier j'ai quand effectuer mon stage de récupération de points le 23 janvier 2009. que doit je faire? doit je encore faire un autre courrier?? merci de répondre

De qui émane ce courrier, que dit il exactement?

de la trésorerie du val d'Oise pour les amendes............ c'est "Amendes et condamnations Pécuniaires" il est mentionné dessus le numéro de l'amende,la nature,la date de décision ,le numéro d'enregistrement au greffe ,la date de l'avis et le montant et je dois la payer dans huit jours est si l'amende est inférieur a 535 euros je dois leur communiquer le nom et l'adresse de mon employeur et mes références bancaires ou postaux

De la trésorerie du val d'Oise pour les amendes............ c'est "Amendes et condamnations Pécuniaires" il est mentionné dessus le numéro de l'amende,la nature,la date de décision ,le numéro d'enregistrement au greffe ,la date de l'avis et le montant et je dois la payer dans huit jours est si l'amende est inférieur a 535 euros je dois leur communiquer le nom et l'adresse de mon employeur et mes références bancaires ou postaux

Ca ressemble à une ordonnance pénale. Votre contestation est donc allé devant la juridiction de proximité qui a estimé que vos arguments n'étaient pas recevables...
Vous reste plus qu'à payer....

donc malgré qu'il est une erreur sur la plaque d'immatriculation je dois payé quand même pourtant je n'est pas été entendu par le Tribunal de Proximité.......... donc y a d'autre rien a faire que de payé...

Bah vous avez un mois si vous le souhaiter pour faire opposition à cette ordonnance pénale auprès du greffe du tribunal concerné, vous comparaitrez alors devant lui, sachant, comme je vous l'ai déjà dit, qu'une erreur d'immatriculation n'est pas de nature à rendre caduque une contravention, il y a une jurisprudence à ce sujet...donc vous serez débouté et risquerez une plus forte amende, à vous de voir

mais le nom ordonnance pénale ne figure a aucun moment dans le courrier il est juste écrit en gras AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES

Quel est le montant?

386 euros