Erreure sur l'adresse du PV

Question

1 message

14/10/2014 22:20

Bonjour,

J'ai reçu un procès verbal pour stationnement en double file.
Je n'ai pas eu de papillon sur mo pare-brise.
Surtout, l'adresse mentionnée sur l'avis de cotravention comporte comme adresse 127 rue Marietton 69009 LYON. Cette adresse n'existe pas. Je me suis renseigné par téléphone au grand lyon au cadastre. Est-ce que je suis dans mon droit pour le contester. Est-ce que je suis sur d'obtenir gain de cause?
Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 15/10/2014

15/10/2014 09:45

Bonjour,
"Est-ce que je suis dans mon droit pour le contester. Est-ce que je suis sur d'obtenir gain de cause? "
vous pouvez toujours contesté bien sur !! Obtenir est une autre affaire ! Surtout que la rue Marietton existe bel et bien sur Lyon !! C'est la N7 !! Téléphoner au cadastre ?? Quelle drôle d'idée ? Via Michelin est plus simple !! Le 127 n'existe peut être pas mais le 107 oui !! Cela s'appelle une erreur de plume je crois ? et à mon avis... payez !!

razor2 · Answer 2 · 16/10/2014

Modérateur

2083 messages

16/10/2014 16:21

Bonjour, je rejoins l'avis de grenouille, surtout que le stationnement en double file est interdit quel que soit le numéro de la rue....