Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

Publié le 18/09/2020 Vu 1014 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/09/2020 20:14

Bonjour,

Mon employeur ("le représentant légal" vient juste de recevoir une contravention pour un excès de vitesse retenu +44 km/h en février 2020 (par un radar fixe).

C'est mon véhicule de fonction, d'habitude il me dénonce pour les autres contraventions que je peux recevoir principalement pour du stationnement.

J'ai 8 points sur mon Permis (11 - 3 en attente de retrait pour "Non respect de l'interdiction de circuler sur une route fermée temporairement " de semaine dernière pour avoir circulé sur la voie de gauche de la rocade alors qu'il y avait un accident plus loin...).

L'année 2020 est décidément compliquée...

C'est la première fois que je commets une telle infraction, je n'en suis pas fier, et je n'ai jamais eu ce cas dans mon entourage.

En me renseignant en ligne, je m'inquiète quant à la procédure et les sanctions.

Si mon employeur me dénonce, que je reçois donc la contravention à mon nom à mon domicile, et que je la paye aussitôt:
- est-ce que je ne perds que les 4 points?
- est-ce qu'ensuite je serai convoqué à la Police pour des poursuites administratives avec suspensions et pour quelle durée (2, 3, 6 mois) ?
- est-ce qu'ensuite je serai convoqué au Tribunal pour des poursuites judiciaires avec suspensions et pour quelle durée (6 mois, 1 an, 3 ans)?

Je ne sais pas si je dois du coup ne pas la payer pour la contester mais à quoi bon ?

Puis-je dénoncer à mon tour une autre personne (ma conjointe qui ne conduit jamais) afin de ne pas perdre mon travail ?
Si je le fais, que risque-t-elle notamment par ce que le "Flash" était de face, nous étions seuls sur la route, et donc si on regarde le cliché et qu'il est "bon" on verra que ce n'était pas elle au volant ?

Que risque mon employeur ("le représentant légal" où "la personne morale" s'il ne me dénonce pas pour m'éviter une éventuelles suspensions et donc mon licenciement (sans Permis plus de travail possible) ? Aura-t-il juste une amende telle qu'indiquée sur l'avis, où étant donné l'importance de l'infraction risque-t-il beaucoup plus?

Cela fait beaucoup d'interrogation je sais, mais je suis complètement perdu et un peu paniqué surtout du risque de suspension avec l'impact que cela aurait de me retrouver au chômage avec cette période où il me sera très difficile de retrouver un emploi.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à mon message.

Merci de vos réponses

18/09/2020 21:29

Bonjour
L'employeur qui ne dénonce pas son salarié encourt une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Les 2 choses que je peux vous conseiller :
En cas de suspension du permis, essayer d'obtenir un permis blanc pour le travail en argumentant que vous en avez impérieusement besoin pour travailler.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855

Pour le nombre de points, inscrivez vous sans tarder à un stage de récupération.

18/09/2020 23:46

Bonjour


- est-ce qu'ensuite je serai convoqué à la Police pour des poursuites administratives avec suspensions et pour quelle durée (2, 3, 6 mois) ?
- est-ce qu'ensuite je serai convoqué au Tribunal pour des poursuites judiciaires avec suspensions et pour quelle durée (6 mois, 1 an, 3 ans)?


C'est negatif à toutes vos questions

Non designation d'une personne physique .

Le tarif si le vehicule est immatriculé au nom d'une personne morale c'est

: minoré 450€

forfaitaire 675€

majorée 1875€

Tribunal de police 3750€

Sur le compte de la personne morale et sans prejudice de l'eventuelle amende vers le representant legal sur son compte par le tribunal 750€

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