Fausse plainte de délit de fuite

Publié le 23/03/2010 Vu 4751 fois 1 Par
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23/03/2010 13:09

Bonjour,

Le 11 avril 2009, mon papa emprunte un rond point au moment de sortir de ce dit-rond-point un véhicule tente de le dépasser par la droite, mon père se déporte donc à sa gauche pour l'éviter, il profite d'être à sa hauteur, pour baisser la vitre côté passager et de lui dire qu'il fallait qu'elle apprenne à conduire. Suite à cette altercation verbale, mon père à continuer son chemin. Il a été convoqué fin juin 2009, au commissariat de police suite à un dépôt de plainte concernant un accident qu'il aurait causé avec son véhicule, ce qui surprend mon père. Il se rend donc au commissariat, explique sa version des faits et le policier en profite pour prendre des photos du véhicule, il constate que le véhicule de mon père n'a aucuns chocs ni même une égratignure. Il signe sa déposition, en pensant que l'affaire était classée. Mais le 28 janvier 2010, mon père est convoqué à une composition pénale, l'assistant du procureur lui soumet une proposition : Payer une amende de 100 € et indemniser la "victime" en lui versant la somme de 464, 29 €. Mon père refuse car il n'a pas commis de délit de fuite et encore moins d'accident et il ne voit pas pourquoi il devrai payer pour un délit qu'il n'a pas commis. Aujourd'hui, mon père a reçu une assignation à comparaitre au Tribunal correctionnel pour délit de fuite. Je sais ce qu'il encours. Mais toute cette histoire est basée sur une fausse déclaration. Je voudrais avoir des conseils, aujourd'hui, j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle car on voudrait solliciter les conseils d'un avocat. Merci de me répondre. En vous remerciant d'avance.

Modérateur

23/03/2010 15:21

Bonjour, il serait en effet bon de prendre un avocat...
La partie adverse devra apporter les éléments tendant à prouver que votre père a bien eu un accident et a commis un délit de fuite. Si c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, votre père ne pourra pas être poursuivi. Si il est relaxé, il pourra par contre poursuivre l'autre personne au pénal pour "dénonciation calomnieuse"...

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