Pv franchissement ligne blanche et depassement

Publié le Vu 462 fois 3 Par Bainamg
24/09/2019 21:21

bonsoir,

j'ai reçu 2 pv pour franchissement de ligne blanche et depassemnt de vehicule sans possibilité de retour bref dans le courant de la circulation. De nature assez prudent au volant je n'ai aucun souvenir de cet evenement. 12 points sur le permis actuellement.

1- j'ai 2 avis de contraventions avec 2 numeros identique est ce normale ?

2- je suis repasser par l'endroit indiqué par le pv au point exact mis sur le pv ce n'est pas une ligne continue mais un zebra. le lieu doit t-il etre un point exact où juste une indication ?. le depassement est assez difficile vu que c'est toujours bouché à cette endroit.

Pensez vous que j'ai une chance de contester le pv ou pas

merci de vos reponses

26/09/2019 10:28

Bonjour

Le PK/PR est un point précis du lieu de constataion de l'infraction .

La partie hachurée en separation de voies comporte bien 2 lignes continues verbalisable si chevauchement ou franchissement au visa de l'article R412-19 du CR

Il est impossible qu'un numéro de PV soit delivré pour 2 procedures distinctes .

La contestation en responsabilité pénale des infractiions sont recevables si erreur sur les articles de prevention et /ou si les circonstances de constatation ne sont pas mentionnées sur le PV , que vous ne pourrez connaitre que si citation à comparaitre .

26/09/2019 14:42

Bonjour bainamg

Voici les 2 lettres des moyens de contestation à joindre aux 2 requêtes à faire par internet en accord de leur auteur: lavigie, sur un autre forum

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

A chaque requête devra être joint copie de l’avis et la lettre des moyens

Dans le cartouche motif de contestation vous écrirez : « ............................

Considérant l’absence de l’initiateur de la question et le désintérêt des réponses bénévolement offertes j’ai supprimé après 24 heures les 2 courriers de contestation de ses 2 contraventions et l’invite à mandater un avocat s’il veut garder les 6 points correspondants aux infractions citées en supra .

29/09/2019 21:15

bonsoir,



desolé de ne pas avoir réagis à votre réponse. Malheuresement, j'ai eu juste le temps de le parcourir étant pris par autre chose (même si l'enjeu est de 6 points sur le permis récupérable au bout de 3 ans).Et je vois ce dimanche que vous l'avez supprimer. Si vous pensez que j'ai été ingrat, vous aviez raison de les supprimer. mais malheuresement ce n'a été le cas. si j'ai demander de l'aide sur le forum et que je n'ai pas repondu de suite temps mais j'étais debordé et j'ai manqué de temps pour vous remercier. Encore désolé et Merci quand même pour votre aide. même si je n'ai pas pu en profiter.

bonne soirée

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