Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicu

Publié le 28/05/2018 Vu 721 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/05/2018 17:06

Bonjour j'aimerais savoir comment contester une amende de franchissement d'une ligne continue.
La Carte Grise est a deux noms, mon fils et moi

J'ai reçu aujourd'hui cette amende et je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction . Personne m'a demandé les papiers de la voiture ni mes papiers ni a mon fils,or lui comme moi on n'as pas le moindre souvenir de cette affranchissement.
j'aimerais contester cette amende ,mais je ne sais pas comment.

En vous remercient d'avance.
José Caetano

28/05/2018 17:16

Bonjour

2 questions :
- comment est libellé l'avis en haut à gauche ?
- quel est l'article (ou les articles complets ) de référence pour la verbalisation ?

28/05/2018 17:30

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE
Prévue par Art.R 412-19al.1 du C. de la route
Réprimée par Art R 412-19 al.3 al.4 du code de la route

date et heure le 09/05/2018 à 16h53
lieu 1284 av Roger Salengro 92370 Chaville

Agent verbalisateur N°-00476126
code service 92DP730500

Merci.

28/05/2018 17:33

Merci pour la promptitude , mais vous ne m'avez pas répondu pour la premiere question .

28/05/2018 17:41

J'ai du commetre une erreur dans mon mail il est signalé une réponse et sur la site elle ne s’affiche pas

28/05/2018 17:44

Pardon .

Madame, Monsieur,
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous.

28/05/2018 17:54

Bien, c'est donc contradictoire avec la nature d'infraction.
A qui est adressé l'avis ? a un seul nom (le premier sur le CI ,) ou aux 2 ?

28/05/2018 17:59

Un seule nom Le mien.

28/05/2018 18:00

mon nom est le premier sur la C G.

28/05/2018 18:16

Je peux vous rédiger une lettre de contestation , mais l'issue est incertaine et risquée: une première fois par la réponse de l'OMP qui peut refuser la contestation et vous inviter à payer la forfaitaire à 135€ ou passer en ordonnance pénale , (opposable ) ou citation au tribunal ,et c'est la seconde issue , avec une demie journée de votre présence et une condamnation à une amende civile en redevabilité pécuniaire (150€ +31€ de frais )sans perte de points.

Dites moi si vous êtes partant ou si vous préférez payez les 90€ en reconnaissance pénale de l'infraction (avec retrait de 3 points)
Dans le cas contraire je vous ferais un courrier.

28/05/2018 18:22

merci de vos conseils je pense que je ne vais pas courrier de risques inutilement et perdre du temps et de l'argent . Je vais payer les 90 euros.
Encore merci.

28/05/2018 18:33

Et merci de votre franchise cela m’évite de perdre inutilement mon temps en écriture.

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