Infraction au code en Italie à Pise

Sujet vu 5194 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 15:01

bobthesculpter, Ain, Posté le 23/04/2009 à 15:01
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Je me suis rendu en Toscane en avril 2008 principalement à Pise où j'ai loué une voiture à Europcar. En septembre 2008 je reçois une facture débitée avec mon empreinte CB pour 2 "verbale violation" pour 96 € TTC indiquée "comune di Bologna" (alors que je n'y suis jamais allé). Les dates et heures de ces PV sont le 26/4 à 10h35 et 10h38.
J'écris à Europcar pour contester, pas de réponse.
En avril 2009 (juste avant le 26) je suis convoqué au commissariat de ma ville pour me signifier deux constats de violation au code de la route à Pise pour "roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation (ZTL)" également le 26/4 à .... 10h35 et 10h38. Sur un site on peut voir la photo de la plaque d'immatriculation du véhicule de location (les lieux Piazza Toniolo et via Mazzini) et les amendes réclamées sont deux fois 115 €!!
J'ai fais dressé un procès verbal au commissariat pour expliquer l'impossibilité physique d'être à Bologne et à Pise en même temps.
En consultant quelques forum sur ce sujet, je me suis aperçu que le même scénario s'est déjà produit plusieurs fois à l'encontre de touristes A L'IDENTIQUE (même procédure, quelques jours avant la date anniversaire, même quantité de PV mêmes lieux etc.. coïncidences troublantes !!).
Quelle procédure ou juridiction puis-je utiliser ? merci pour vos réponses et vos conseils.

Dernière modification : le 23/04/2009 à 15:19
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razor2, Ain, Posté le 23/04/2009 à 15:57
2151 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Votre CB ayant servi à la location de la voiture a été débitée,s ans votre consentement, de 96 euros suite à une première amende?????
Qui est le débiteur? La société Europcar???
Il faut déposer plainte, de quelle droit cette société se permet-elle, en dehors de tout contrat, de débiter une somme sur votre CB, quand bien même cette somme serait liée à une infraction qui aurait été commise par vous au volant d'une voiture appartenant à Europcar.
Cette société aurait du donner vos coordonnées à l'état Italien, à charge pour lui de vous faire parvenir les amendes. Mais en aucun cas elle n'avait le droit de vous débiter une somme, et vous devriez, en plus d'une explication avec le siège social d'Europcar, demander une explication à votre banque qui a validé ce prélèvement, sans autorisation de votre part...

bobthesculpter, Ain, Posté le 24/04/2009 à 16:21
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Merci pour cette réponse rapide.
Oui, c'est bien Europcar qui a débité mon compte à partir de ma carte bleue. Je dois examiner mon contrat passé en avril (conditions générales en anglais je dois faire traduire) car lorsque j'ai posé la question à ma banque: "de quel droit ils ont pu utiliser ma CB ?" le banquier m'a répondu de voir les clauses du contrat. Lorsque j'ai interrogé le gardien de la paix au commissariat, elle m'a répondu qu'en France, pour les véhicules de location, la police interrogeait la société en cas d'infraction, laquelle communiquait les coordonnées du loueur (gratuitement) pour permettre à la police de verbaliser directement le loueur. Maintenant en Italie, ce n'est pas pareil (apparemment)et ayant consulté des forums sur le sujet, certains loueurs auraient "facturé" les renseignements qu'ils ont du donner à la police.
Bref, je continue mes recherches et je ne veux pas en rester là, je porterai plainte s'il le faut.
Merci pour votre aide.

razor2, Ain, Posté le 24/04/2009 à 16:37
2151 message(s), Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Qu'ils vous facturent une prestation c'est une chose, qu'ils se servent directement à votre banque, c'en est une autre..De plus, vous auriez du suspendre l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque suite à la restitution du véhicule de Location...

bobthesculpter, Ain, Posté le 25/04/2009 à 16:48
3 message(s), Inscription le 23/04/2009
Ce n'est pas si simple que ça car je n'ai pas donné d'autorisation permanente de prélèvement, la banque que j'ai interrogé m'a dit que dans ces conditions la seule solution était de faire opposition à ma carte, avec tout ce que cela implique, changement de carte, prélèvements automatiques à refaire etc ...


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