Infraction non commise par le titulaire de la carte grise

Publié le 11/08/2013 Vu 1120 fois 3 Par
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08/08/2013 17:12

Bonjour,
En Novembre 2011 je suis partie vivre a l'etranger, mon permis francais n'avait plus que 6 points depuis septembre 2011. J'ai laisse ma voiture a ma fille qui a commis une infraction en aout 2012. Le point m'a ete retire puis reattribute sans que je m'en apercoive, je n'ai lu le courier qu'en aout 2013. Comment faire pour que ce retrait et reattribution de point soit sur le permis de ma fille, de facon a ce que le delai pour recuperer mes 6 points ne soit pas decale d'un an a aout 2012 au lieu de septembre 2011.
Merci. Dernière modification : 08/08/2013

Modérateur

08/08/2013 18:14

bjr,
je pense qu'il est trop tard, votre fille à la réception du PV aurait du signaler que c'était elle qui conduisait et non vous.
le cas est prévu sur le document que vous recevez.
cdt

11/08/2013 16:57

Merci beaucoup Youris, c'est bien ce que je supposais.

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