Infraction excès de vitesse

Publié le 23/02/2016 Vu 810 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/02/2016 14:14

Bonjour
Un petit mot pour vous exposer mon problème.
J'ai exploré mon compte points et je me suis aperçu qu' il ne me restait que 3 points. Je suis allé me renseigner à ma sous-préfecture afin d'exposer mon problème,car je n'ai plus eu d'infraction depuis Mai 2013. L'on m'a donné alors le RELEVÉ D'INFORMATION INTÉGRAL 3D. Donc j'ai écrit à La délégation à la sécurité et à la circulations routières Service de Madame FIFI et FONTAS, du Ministère de l'intérieur.N'ayant plus eu d'infraction depuis mai 2013 on aurait dû me rendre quelques points au prorata des mois passés sans infraction. Madame Fontas me répond qu'il n'y a aucune erreur car les infractions du 11 juin et 14 août 2006 et 16 septembre 2008 pour excès de vitesse inférieur à 20km/h avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h sont des infractions pénales de classe 4 article R.413-14. Comment se fait-il alors que l'on m'est rendu des points au-delà de ces dates dont celle du 16/09/2008 ?? Point réattribué le 06/10/2009. Et même plus tard encore d'autres points rendus : le 17/09/2011, 05/07/2012, 23/02/2013, 15/11/2013. Jusqu'où peut-on remonter ??? 2006, 2008 ça fait 10 ans et 8 ans!!!C'est totalement incompréhensible!!!! Que puis je faire j'ai écrit deux fois déjà pour demander des expliquations et j'ai toujours la même réponse: pas d'erreurs et que je ne retrouverai l'intégralité de mes points qu'en mai 2018. Pourquoi pas en 2020/2030 à ce compte là. Merci d'avance pour votre réponse.

Superviseur

23/02/2016 14:52

Bonjour,
Si vous perdez un seul point, il est automatiquement récupéré au bout de 6 mois sans infraction.
Si vous en perdez plus d'un, pour récupérer vos points, il faut 2 ans sans aucune infraction, 3 ans si la dernière infraction est sanctionnée par une amende de classe 4. A chaque nouvelle infraction, le délai repart.
Enfin, les points perdu depuis 10 ans sont automatiquement récupérés même s'il y a eu d'autres infractions entre temps.

23/02/2016 17:02

Bonjour et merci mille fois pour votre réponse qui me réconforte. Votre explication est claire et nette et c'est bien ce que je pensais. D'ailleurs dans mon dernier courrier je leur disais que ces infractions avaient 10 ans et 8 ans et que le problème était réglé. D'ailleurs ce qui corrobore votre argument c'est qu'ils m'ont rendu plusieurs points entre 2008 et mai 2013. Je vais écrire une nouvelle fois pour réclamer mes points. Je ne me fais aucune illusion cependant. Vous connaissez les lourdeurs et incohérences des administration française.Encore une fois merci et je vais utiliser vos arguments afin de les convaincre. Cordialement.

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