Infraction pour exces de vitesse

Publié le Vu 253 fois 3 Par keeg
05/09/2019 13:01

Bonjour

Jai reçu un PV pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h issu d’une interpellation directe. Or sur l’avis de contravention n’est mentionnée que la rue ainsi s’en la ville de l’infraction pour la decription du lieu, sans mention de numero de rue ou autre marque kilométrique. Suis-je dans mon droit de contester et quelles seraient mes chances d’aboutissement ?

En vous remerciant

Superviseur

05/09/2019 13:17

Bonjour,


Or sur l’avis de contravention n’est mentionnée que la rue ainsi s’en la ville de l’infraction pour la decription du lieu


Pouvez-vous être un peu plus clair svp, on ne comprend pas ce qui est exactement mentionné ? Que veut dire "ainsi s’en la ville" ?

05/09/2019 15:00

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de m'excuser, j'ai voulou signifier que les seules infirmations de localisation de l'ecxès de vitesse étaient la ville et la rue mais pas de numéro ou de marque kilométrique.

En vous remerciant

Superviseur

05/09/2019 15:42

D'accord,

Si la limitation de vitesse est la même dans toute la rue, le manque de précision sur le lieu n'a pas d'importance et une contestation sur ce seul motif ne pourra aboutir.

Il n'y a que s'il y a plusieurs limitations de vitesse dans cette rue et qu'au moins une est supérieure à la vitesse relevée que le manque de précision sur le lieu peut être un motif de contestation valable.

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