3 infractions simultanées

Sujet vu 3688 fois - 55 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 14/01/18 à 21:17

dutang sylvain, Rhône, Posté le 05/09/2018 à 09:52
26 message(s), Inscription le 14/01/2018
Bonjour Lesemaphore,


Je passe devant le tribunal demain et j'aurais besoin de deux trois éclaircissements :

- j'ai bien compris et assimilé le système de défense et ce que je devais dire. (un grand merci au passage)

En revanche quand vous dites : "Vous remettrez le jour de l'audience ou avant au greffe et à l'OMP contre tampon sur un exemplaire que vous garderez,qui vont être similaires au courrier des moyens de contestation."

C'est ce texte là que je dois imprimer en trois exemplaires dont un tamponé pour moi ?

"Monsieur le juge
je suis prévenu en responsabilité pénale du conducteur de mon véhicule alors que les PV qui font foi ignorent l’identité du conducteur .
Ces PV sont contradictoires et insuffisants pour constater la responsabilité pénale du conducteur des natinf 11325, 6102,et 6096
Ces natinf fondement des poursuites relèvent exclusivement de l’article L121-1 du code de la route
Ce que les PV ne démontrent pas
Je vous demande de constater ce vice de forme .
Pourtant il existe des natinf concernant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation qui auraient du être employé pour les verbalisations en application de l’article L121-3 du CR
Il s’agit respectivement
32126 R121-6, 6°
32127 R121-6,9°
24086 R121-6,,5°
Ces articles ne faisant pas l’objet de la citation à comparaitre , je vous demande monsieur le juge de constater l’absence de culpabilité du titulaire du certificat et de prononcer la relaxe pure et simple ."

-Dans un échange précédent, vous m'aviez parlé d'incohérence sur le PV d'infraction de distance, qu'en est il ?

"En attendant de voir les PV , dites moi si vous avez fait un copié coller de la citation à comparaitre concernant l'infraction distance ?
Car si le cas c'est incohérent. "


Comme vous l'avez vu je ne sais pas faire de citation ;-) désolé, j'espère être plus doué demain devant le juge.

Bonne journée


Sylvain

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martin14, Ain, Posté le 05/09/2018 à 11:01
769 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour Sylvain,

Quoiqu'il en soit, merci de nous tenir informé du déroulement de l'audience et de la décision qui sera rendue ... (si possible nous fournir une copie anonymisée après avoir fait la demande de copie au greffe dans quelques jours)

dutang sylvain, Rhône, Posté le 11/10/2018 à 21:07
26 message(s), Inscription le 14/01/2018
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce jour le resultat de l'audience, on va dire que l'histoire des natifs n'a pas vraiment porté ses fruits...
j'ai été condamné à 300€ d'amendes pour chacune des infractions et 31 euros de convocation pour l'huissier.

merci a tous pour votre aide

Sylvain

martin14, Ain, Posté le 12/10/2018 à 03:04
769 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,

Merci de l'info ...
Le jugement n'a pas été rendu le jour de l'audience ? quelle est la date du jugement ?

dutang sylvain, Rhône, Posté le 15/10/2018 à 09:31
26 message(s), Inscription le 14/01/2018
Bonjour,

Non j'ai dû attendre 1 mois, jugé le 6 sept rendu le 4 octobre.

martin14, Ain, Posté le 15/10/2018 à 11:01
769 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,

Est-ce que vous pouvez demander au greffe de vous faire parvenir la copie du jugement ? et nous faire une copie anonymisée juste pour voir s'ils ont motivé et répondu à vos écritures ?


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