3 infractions simultanées

Publié le Vu 3998 fois 55 Par dutang sylvain
05/09/2018 09:52

Bonjour Lesemaphore,


Je passe devant le tribunal demain et j'aurais besoin de deux trois éclaircissements :

- j'ai bien compris et assimilé le système de défense et ce que je devais dire. (un grand merci au passage)

En revanche quand vous dites : "Vous remettrez le jour de l'audience ou avant au greffe et à l'OMP contre tampon sur un exemplaire que vous garderez,qui vont être similaires au courrier des moyens de contestation."

C'est ce texte là que je dois imprimer en trois exemplaires dont un tamponé pour moi ?

"Monsieur le juge
je suis prévenu en responsabilité pénale du conducteur de mon véhicule alors que les PV qui font foi ignorent l’identité du conducteur .
Ces PV sont contradictoires et insuffisants pour constater la responsabilité pénale du conducteur des natinf 11325, 6102,et 6096
Ces natinf fondement des poursuites relèvent exclusivement de l’article L121-1 du code de la route
Ce que les PV ne démontrent pas
Je vous demande de constater ce vice de forme .
Pourtant il existe des natinf concernant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation qui auraient du être employé pour les verbalisations en application de l’article L121-3 du CR
Il s’agit respectivement
32126 R121-6, 6°
32127 R121-6,9°
24086 R121-6,,5°
Ces articles ne faisant pas l’objet de la citation à comparaitre , je vous demande monsieur le juge de constater l’absence de culpabilité du titulaire du certificat et de prononcer la relaxe pure et simple ."

-Dans un échange précédent, vous m'aviez parlé d'incohérence sur le PV d'infraction de distance, qu'en est il ?

"En attendant de voir les PV , dites moi si vous avez fait un copié coller de la citation à comparaitre concernant l'infraction distance ?
Car si le cas c'est incohérent. "


Comme vous l'avez vu je ne sais pas faire de citation ;-) désolé, j'espère être plus doué demain devant le juge.

Bonne journée


Sylvain

05/09/2018 11:01

Bonjour Sylvain,

Quoiqu'il en soit, merci de nous tenir informé du déroulement de l'audience et de la décision qui sera rendue ... (si possible nous fournir une copie anonymisée après avoir fait la demande de copie au greffe dans quelques jours)

11/10/2018 21:07

Bonjour à tous,

J'ai reçu ce jour le resultat de l'audience, on va dire que l'histoire des natifs n'a pas vraiment porté ses fruits...
j'ai été condamné à 300€ d'amendes pour chacune des infractions et 31 euros de convocation pour l'huissier.

merci a tous pour votre aide

Sylvain

12/10/2018 03:04

Bonjour,

Merci de l'info ...
Le jugement n'a pas été rendu le jour de l'audience ? quelle est la date du jugement ?

15/10/2018 09:31

Bonjour,

Non j'ai dû attendre 1 mois, jugé le 6 sept rendu le 4 octobre.

15/10/2018 11:01

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez demander au greffe de vous faire parvenir la copie du jugement ? et nous faire une copie anonymisée juste pour voir s'ils ont motivé et répondu à vos écritures ?

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