invalidation permis de conduire

Question

2 messages

21/05/2020 11:36

bonjour,

suite à une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois par la prefecture puis confirmer par ordonannce penale du procureur de la republique dont j'ai fait opposition enregistré et prise en compte pour passer au correctionnel.

aujourd'hui en consultant le site telepoints.gouv, je me rend compte que cette prefecture m'a retiré les 6 points restants sur mon permis malgré l'opposition et je me retrouve avec 0 point.

est il legal de retirer des points malgré l'opposition ? quels recours et pourrais je suivre un stage prevu au mois de juillet 2020 ??

cordialement

2 messages

21/05/2020 12:04

merci pour votre reponse,

j'ai lu quelque part que l'opposition à OP suspend les retraits de points sur le permis car la procedure judiciaire n'etant pas definitive...quel demarche pour recuperer ces 6 points retirés injustement ?? merci

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 21/05/2020

1892 messages

21/05/2020 11:58

Bonjour

Tant qu'il ne vous est pas notifié par LRAR l'injonction de remise de votre PC par 48SI l'invalidation n'est pas effective .

L221-8 du CRPA

Independament

Vous pouvez faire un recours gracieux au BNDC

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_180415

BNDC
75367 PARIS CEDEX 08

LESEMAPHORE · Answer 2 · 21/05/2020

1892 messages

21/05/2020 18:18

??? Un superviseur pour continuer ? , je sens que je vais perdre patience .