Opposition Ordonnance pénale suite à contestation circulation sur voie de bus

Publié le 22/08/2020 Vu 411 fois 2 Par
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15/08/2020 20:56

Bonjour,

j'ai été verbalisé (par vidéo) dans Paris pour "circulation sur une voie de bus".

Je ne fais juste jamais cela... et est donc été très surpris. Après avoir vérifié l'adresse sur Google Earth j'ai compris : j'ai dû effectivement rouler sur une voie de bus, mais celle-ci est non seulement très mal signalée, est un véritable piège, et, après être retourné sur les lieux deux mois après, s'avère même dangereuse!

J'ai contesté, j'ai malgré tout reçu une "ordonance pénale".

Voilà ce que j'ai pu constater sur Google Earth (je vais rarement à Paris). J'étais sur la file de gauche (3 files) à un feu, cette file comporte une flèche indiquant d'aller tout droit (je devais tourner à gauche 100 mètre après pour rejoindre un parking, juste après le périphérique).

A cet endroit il y a bien une voie de bus, mais à droite. Ensuite il y a 50 mètres de carrefour sans AUCUN marquage au sol. Après le carrefour il y a un tunnel non éclairé (voie ferrée) qui dure également 50 mètres. La voie de bus est d'un seul coup la file de gauche! Aucun marquage dissuasif avant. Il y a bien un panneau au dernier moment, mais dirigé vers la droite (avec même un reste de papier collé dessus...), et invisible quand on est au feu et dans la circulation. Sous le tunnel (j'insiste, non éclairé) il y a un marquage bus à la fin, un marquage bus au début mais qui me semble postérieur à ma contravention, et surtout, des traces très nettes d'anciens marquages indiquant qu'il faut être dans cette file pour tourner à gauche (ce que j'allais faire).

Lorsque je suis repassé sur les lieux deux mois après, (sur la bonne file!) j'avais installé une caméra dans la voiture. On peut constater tout ce que j'écris, me voir laisser se rabattre quelqu'un qui s'aperçoit qu'il est sur la file de bus, et surtout on voit un bus au feu sur la file de droite, démarrer au rouge (j'ai vérifié qu'il n'y avait pas de feu spécial bus) pour être sûr de pouvoir rejoindre la file de gauche au moment du tunnel. on voit aussi quelqu'un s'énerver parce que je laisse la place devant moi pour le véhicule qui se rabat, passer sur la voie de bus, et me couper la route au feu suivant au moment où je tourne à gauche...

Le PV date de novembre 2018, ma contestation a été faite dans les temps, l'ordonnance pénale date de décembre 2019, et je n'ai reçu la notification par lettre recommandée qu'en juin 2020...

Tous ces éléments sont-ils suffisant pour faire annuler cette contravention? (90 Euros, passé à 135, plus 35). Il n'y a pas de point d'enlevés.

16/08/2020 09:59

Bonjour



Vous avez contesté , la reponse est ordonance penale vous condamnant en redevabilité pécuniaire de l'infraction .

L'OMP et le juge ne tiennent aucun compte de vos ressentis de conduite dans la capitale, des milions de personnes circulent sans infractions relevées.

La preuve contraire au Pv qui fait foi ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Donc rapport de huissier ou 2 témoins à faire citer , sans aucune garantie d'issue favorable au tribunal .

De plus la contestation sur l'infrastructure de la chaussée et les signalisations démontre que vous etiez le conducteur en l'absence de temoins certifiant que vous etiez passager .

A la lumiere du debat si votre qualité de conducteur etait démontrée ou avouée la responsabilité penale serait engagée avec perte de points .

Vous beneficiez d'une minoration de 20% pour paiement dans le mois qui suit la notification de cette OP, soit 136€

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