Opposition ordonnance pénale

Publié le 21/05/2016 Vu 974 fois 2 Par
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Légavox

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21/05/2016 18:11

Bonjour,
Je viens de recevoir ma notification de mon OP pour CEEA 0,93 mg/litre d'air. je devais récupérer mon permis en date du 06 juin 2016 suite 6 mois suspension administrative. La peine principale de l'OP est de 12 mois de suspension , pas d'amende mais forcément stage de sensibilisation et automatiquement inscription B2.
Je précise que je suis gendarme et que les faits ont été commis en dehors du service.
Au vu de ma profession je pense que cela aggrave la sanction du fait des 12 mois de suspension requis. Sachant que je suis confronté a ce genre d'affaire et que pour des simples particuliers la sanction est autre et moindre au niveau suspension.
Apparaît il nécessaire ou judicieux de faire opposition à cette ordonnance pénale? Sachant qu' a l'origine on me contrôle pour une circulation sur la partie gauche de la chaussée mais qui il me semble n’apparaît pas dans mon audition et des déclarations du fonctionnaire après coup j'ai simplement fait un léger écart . Qui plus est le fonctionnaire de police ne m'a pas remis ma notification de mon taux et ne m' a pas représenté celle ci lors de mon audition, 2 jours après les faits. De plus l’avis de rétention manuscrit remis ne mentionne pas les heures des souffles. Cordialement et merci pour vos réponses

21/05/2016 20:18

Bonjour Kams62
Compte tenu de votre profession je pense qu'il faut accepter l'OP pour les motifs suivants:
-L'OMP est probablement PN et il ne changera pas ses propositions vers le juge de fond face à un GD ou GM .
- Vous avez fait 6 mois de suspension reste 6 mois à faire , à compter de la demande de remise du titre de conduite .
-les erreurs , oubli ou méconnaissance de la procédure concernant l'information de rétention de PC n'invalident pas le PV d'infraction .
-le taux est forcement inscrit dans le PV et dans l'ordonnance pénale
-l'audition ne comporte pas de délivrance d'information de l'enquêteur vers la personne entendue, c'est obligatoirement sous la forme question /réponse .
-la CEAA est simultanée à l'infraction de classe 2 R412-23 CR qui ne pouvait être traitée séparément en forfaitaire .
Le fonctionnaire PN pour des motifs qui lui seul sait, n'a pas donné suite pour joindre cette infraction au délit.
L'OMP si opposition à l'OP et renvoi au tribunal pour jugement contradictoire , peut apporter tous éléments complémentaires manquants ,voire modificatifs et contrer facilement les conclusions que vous devrez rédigez et déposer afin d'annulation du PV sur la forme .
Personnellement je ne vois aucun motif , et sur le fond.. idem ; c'est une des raisons de l'existence de l'avocat qui peut trouver une faille, qui est plus écouté par l'OMP et le juge en audience que le prévenu .
Même ici,il subira probablement un échec, le contrevenant étant un exemple défaillant de l'arme, le juge aura son opinion briffé par l'OMP PN avant l'audience.
-En acceptant l'OP vous acceptez ce que l'OMP et le juge ont décidés le plus juste pour votre situation , vous n'avez plus à penser et préparer votre défense , être présent une demie journée le jour de l'audience et prendre le risque des peines complémentaires en plus de l'amende pénale, qui pourrait être le résultat d'allégations sans fondement d'un professionnel habilité à faire respecter la législation et la réglementation .

En contre partie il faut intégrer la suspension judiciaire restante de 6 mois et le retrait de 6 points .

21/05/2016 21:43

Merci de votre réponse, j'acquiesce et en prend bonne note. L'exemple n'a pas été montré me concernant et je dois continué d'assumer encore 6 mois.
Merci encore
Cordialement

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