PANNE DE CARBURANT SUR AUTOROUTE ET/OU PERIPHERIQUE

Sujet vu 378 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/18 à 14:05

grenouille, Ain, Posté le 03/01/2018 à 14:05
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour et excellente année à toutes et tous.
J’ai cherché un peu sur le net mais je ne trouve pas de réponse satisfaisante à mon gout. Existe-t-il une sanction si on tombe en panne de carburant sur une autoroute ou un périphérique ? Je pense principalement à celui qui ceinture notre belle capitale. Je pars du principe que j’ai respecté les consignes du CR ; voiture sur le côté, feux de détresse allumés, triangle bien placé et gilet jaune sur le dos. Je me rends à la première borne d’appel dispo, je l’utilise et j’attends la dépanneuse. Les FDO arrivent avant et…
1) me dressent un PV ?
2) me font la morale et repartent sans autre forme de sanction ?

Merci

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2018 à 14:17
11372 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,

S'agissant des autoroutes, le code de la route nous dit :
Citation :
Article R421-7

Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.

Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Une panne d'essence, n'est pas considérée comme une nécessité absolue, le conducteur devant gérer son carburant pour l'éviter. La sanction est donc applicable.

grenouille, Ain, Posté le 03/01/2018 à 15:00
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
ok merci bien. C'est clair là.


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