Permis de conduire annule

Publié le 12/09/2020 Vu 281 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/09/2020 22:05

Bonjour,

Je suis fai arrêter le 20 octobre 2019 pour conduite d'un scooter 125 avec un permis annulé et assurance plus valable. La préfecture n'a renvoyé un permis valable 1 an jusqu'au 20 mars 2020, suite à une visite médicale en préfecture valide, alort que les gendarmes m'ont dit qu'il était annulé alors que je n'ai reçu aucune lettre. J'ai toujours ma carte de permis,.

Je dois passer en CRPC fin septembre. Je voulais savoir ce que je risque et s'il y avai possiblement d'annuler l'affaire vu que l'erreur vien de la préfecture car ils m'ont renvoyé un permis et laissé passer une visite médicale alors que mon permis était annulé ?

Merci. Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

11/09/2020 22:31

Bonsoir
Le permis de conduire vous a été octroyé ou réattribué de manière temporaire à l'issue d'une période d'interdiction de conduire initiale. Il y a certainement chevauchement de procédures.
Peut-être devriez vous contacter les services de la préfecture pour leur signaler.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

11/09/2020 22:48

Il na ete reatribuer Alort que les gendarmes mon dit qu’il etai annulé et que la préfecture n’a laisser passer n’a visité médicale à la préfecture donc il y’a bien une erreur de l état ai ce. Normal que je passe en CRPC

Superviseur

11/09/2020 23:41

Je renouvelle mon point de vue, vous êtes dans un cas de récidive peut être ignorée de la préfecture.
Il vaut mieux ne pas prendre de risque avec cela et je conduire qu'après avoir eu confirmation que vous en avez le droit.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Superviseur

12/09/2020 08:41

Bonjour,

Ne connaissant pas bon nombre d'informations figurant au dossier, le mieux est de contacter un avocat spécialisé.

ATTENTION aux termes utilisés :

une "annulation du permis" est toujours une décision prise par les juges. Elle n'est pas à confondre avec une "invalidation du permis" qui n'est que la conséquence administrative d'un solde de points tombé à zéro.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.