Permis de conduire étranger

Publié le 01/09/2014 Vu 988 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/08/2014 21:41

Bonjour,
Je suis un étudiant étranger cela fait 2 ans que je réside en france et cette année j'ai décidé de passer mon permis dans mon pays d'origine ( le maroc) est ce que je peux conduire avec ce permis en France ou je n'ai pas ce droit merci d'avance.
Cordialement

24/08/2014 07:47

Bonjour

est ce que je peux conduire avec ce permis en France

La réponse est non

Votre nationalité est hors union européenne
, vous détenez un titre de séjour étudiant sur le sol français depuis 2 ans , conformément au L313-7 du CESE.

Le PC marocain qui serait obtenu après la date d'entrée en France est invalide pour la conduite France, et ne pourrait être échangé contre un PC français.(art5 de l'arrêté ci-dessous )
Si obtenu dans le pays de la résidence normale,avant la date d'entrée en France, le PC est reconnu valable pendant la durée des études de l'étudiant .
Arrêté du 12 janvier 2012 IOCS1132147A article 3, I,C

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