Permis de conduire Européen

Publié le Vu 76 fois 1 Par Stephane_18
15/03/2019 16:48

Bonjour, le 25/02/17 je me suis fais suspendre mon permis de conduire Roumain pour 3 mois, pour excès de vitesse , nous somme le 15/03/2019, et je n’est jamais revue mon permis alors que la préfecture de Paris m’a assuré qu’ils le renvoie dans mon pays. Le 08/03/18 j’ai procédé a l’echange du permis en permis Francais, mais toujours rien depuis cette date. A cet même date je suis aller dans mon pays en Roumanie déclaré mon permis perdue puisque partout en France ou je suis aller le chercher on me disait qu’il n’y est pas et on ma redonner un nouveau permis. Ma question au jour d’aujourd’hui est : est-ce que j’ai le droit de conduire ? Car ma suspension était que de 3mois , mais malgré sa dans leur fichier a la police c’est marquer aucun droit , et je comprend pas car le territoire français ne peux pas annuler un pays européen.Pouvez vous m’apporter une réponse s’il vous plaît ? Merci

15/03/2019 19:05

Bonjour

AUCUN DROIT dans le fichier en rapport du numéro de permis saisi, correspond à une demande d'echange refusée car aucun droit a conduire dans le pays de delivrance du PC etranger .

Vous seul savez pourquoi votre permis est invalide en Roumanie. sauf erreur des services .

Vous etes en droit de conduire avec le duplicata de votre PC roumain ,(qui n'est donc pas invalide ) mais l'echange est obligatoire si apparait au fichier la mention de votre infraction donnant lieu à perte de points , ou sera, si vous commettez une infraction donnant lieu à perte de points .

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.