permis probatoire et canabis

Publié le 21/07/2010 Vu 2424 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/07/2010 14:33

Bonjour

J'ai obtenu mon permis le 24 octobre 2009 . Le 17 mai 2010 , je me fais arrêter suite à un contrôle de routine . S'en suit un test salivaire de dépistage cannabis qui se révèle positif . ( délit valant 6 points). Puis garde à vue et rétention du permis pendant 72 heures .
Ensuite , le 1er juin 2010 , vient la suspension administrative de 6 mois , soit jusqu'au 1er décembre 2010. Je suis convoqué le 18 octobre 2010 (composition pénale) .
D'ici-là , aurai-je récupéré 2 points à la date anniversaire de mon permis ? ou bien la suspension administrative empêche-t-elle l'attribution de ces 2 précieux points ? Quelles pourraient être les sanctions ?
Merci de votre réponse

Modérateur

20/07/2010 18:25

Bonjour, vous gagnerez 2 points à la date anniversaire de votre permis. Les délais pour que les 6 points du délit que vous avez commis étant assez long, suite au jugement définitif, vous sauverez ainsi votre permis, en passant à 8/8 avant de retomber à 2/8 suite à la perte attendue des points. Vous recevrez par la suite le formulaire 48N vous obligeant à passer sous 4 mois un stage de récupération de points qui vous fera remonter à 6/8 et vous permettra de vous faire rembourser l'amende...

21/07/2010 11:28

bonjour razor,comment est'il possible de se faire rembourser l'amende a la suite d'un stage de recuperation de points

Modérateur

21/07/2010 15:56

En vous adressant au Trésor Public avec la lettre 48N et l'attestation du stage...

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