permis probatoire et ordonnance pénale

Publié le 15/09/2009 Vu 2573 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/09/2009 00:34

Bonjour, mon fils a eu son permis probatoire le 11 octobre 2006.

le 13 août 2008 il est passé a deux minutes d'intervalles à un feu orange. le policier a marqué 2 feux rouges.

aujourd'hui 14 septembre 2009 il reçoit 2 ordonnances pénales postées le
11 septembre 2009 (une pour chaque feux grillé : 2 enveloppes différentes)pour un jugement rendu au tribunal de police de Marseille le 12 août 2009 soit 1 an après les infractions.
il est écrit :si vous n'avez ,dans les trente jours, ni payé ni fait opposition, la condamnation prononcée deviendra définitive.

si mon fils a eu son permis probatoire le 11 octobre 2006 obtiendra t'il son permis définitif avec 12 points le 11 octobre 2009 ou le 10 octobre 2009?

Dans ce cas j'ai compté 30 jours après le 11 septembre 2009 cela tombe le 10 octobre...au même moment que la fin du permis probatoire !!

es ce que le retrait des points (soit 2 fois 4 points) as lieu au moment du jugement du définitif du tribunal ou après?

et dans ce cas mon fils aura récupéré ses 12 points?

J'espère que cela n'est pas très confus ? Et je vous remercie par avance de votre question

Modérateur

15/09/2009 08:15

Bonjour, les points sont enlevés suite au jugement définitif...Donc une fois les délais d'appel passés...
Donc ca risque de se jouer à pas grand chose pour votre fils. Soit vous (enfin votre fils)jouez la sécurité et vous faites opposition à l'ordonnance pénale, pour repousser le retrait de points au prochain jugement, et ainsi sauver le permis de votre fils, soit vous priez pour que les 12 points lui soient crédités avant que les 8 ne lui soient enlevés...

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