Perte de points sur son permis.

Publié le 01/02/2022 Vu 1817 fois 9 Par
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23/01/2022 22:25

Bonsoir,

Une personne qui est en examen pratique du permis de conduire de la catégorie B ou qui est en leçon de conduite et qui commet une infraction entrainant un retrait de points alors qu'il est titulaire dde la catégorie A2, peut-elle perdre des points sur son permis de conduire ?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

24/01/2022 08:21

Bonjour,

si la personne est en apprentissage, elle ne pert pas de points. A moins qu'elle ne conduise hors apprentissage !? Donc conduite sans permis !

Superviseur

24/01/2022 09:01

Bonjour

Sauf preuve du contraire, c'est le conducteur qui est coupable, donc la perte de points concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.
__________________________
Rappel: Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide...Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

30/01/2022 17:26

Bonjour Coach78,



Pouquoi posez-vous cette question ?

Est-ce du vécu ?

Etes-vous un titulaire du parmis A2 à qui on aurait retiré des points à la suite d'une infraction qui aurait été commise au volant d'un auto-ccole pendant un cours de conduite ??

Si c'est le cas, ou si vous connaissez un tel cas, votre témoignage nous intéresse ...

Merc de nous en dire plus ...

30/01/2022 20:20

C''est une personne que je connais et qui passe le permis B en ce moment et dont le moniteur lui a dit qu'il ne pouvait pas perdre de points ,en leçon, d'où mon interrogation?

31/01/2022 02:37

Bonjour,

La perte de point ne concerne que la conduite d'un véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Or pour conduire une auto-école pendant une leçon de conduite le permis n'est pas nécessaire, même si l'élève peut avoir déjà le permis dans une autre catégorie (il est rare qu'on prenne une leçon de conduite pour un permis dans une catégorie qu'on a déjà) .

Il n'y a donc pas de perte de points sur le permis pour l'élève fautif qui payera l'amende.

.

31/01/2022 19:40

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, mon interrogation était que le permis de conduire était un titre unique avec une ou plusieurs catégories et que lors du traitement de l'infraction, est-ce que la personne qui va traiter la contravention va t-elle contrôler que le contrevenant avait le permis et vérifier si elle possède la catégorie B ou bien uniquement vérifier si elle possè de le permis et dans ce cas-là la situation au regard du retrait de points change? Merci à l'avance pour le temps que vous pourrez prendre pour me répondre, car j'ai des avis divergents.

cordialement

31/01/2022 20:01

...

Si votre ami, se fait verbaliser, il vient et on traitera en fonction des éléments qu'il nous donnera

31/01/2022 20:33

en auto-école, à mon sens, c'est le moniteur qui est responsable de la conduite de l'élève. Pour moi un élève en conduite ne risque pas de PV ?

31/01/2022 21:20

Bonjour

L'article L121-1 du CR n'introduit aucune dérogation

L'eleve conducteur dispose et doit presenter le livret qui est assimilé au PC (L221-1 CR )

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/lors-de-sa-lecon-de-conduite-elle-passe-au-feu-rouge-et-ecope-d-une-amende-de-180-euros

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