Perte totale de mes points et recuperation de mon permis

Question

1 message

11/01/2014 21:48

bonjour,

suite à la perte totale de mes points, j'ai du repasser mon code que j'ai obtenu, mais quand j'ai recupéré mon permis il ne m'on pas mis mon permis 125(a1) que j'avais avant mon annulation administrative.

est ce normal car on m'avait dit que je recuperais tous mes permis.....

cordialement

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 12/01/2014

1991 messages

12/01/2014 02:08

Bonjour
Il est probable que la catégorie A1 de PC fut obtenue par équivalence selon la réglementation antérieure .
Cette disposition ayant été abrogée, seule le A1 par examen peut être mentionné sur le nouveau PC obtenu avec les dispositions de l'article R224-20 du CR.

Visiteur · Answer 2 · 13/01/2014

13/01/2014 11:07

votre permis n'a pas été suspendu mais annulé ! vous l'avez repassé ? avec la nouvelle réglementation en vigueur aujourd'hui ! donc plus d'équivalence pour le A1 ! idem d'ailleurs pour les éventuels autres permis que vous auriez pu avoir ! PL, transport en commun,... L'annulation du permis est en fait l'annulation du droit de conduire tout véhicule nécessitant un ... permis !