Plaque amovible sur moto de collection

Publié le Vu 133 fois 1 Par Paulus27
09/10/2019 08:43

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour ma plaque d.immatriculation amovible (boulonnée ) sur ma moto de collection , elle date de 1989.

Les motos de collection sont elles exemptées de cette obligation art 317-8 de plaques inamovibles?

Bien cordialement.

Paul

09/10/2019 11:18

Bonjour


Les motos de collection sont elles exemptées de cette obligation art 317-8 de plaques inamovibles?


Non

L'article R 317-8 du CR ne prevoit aucune dérogation à l'inamovibilité de la plaque pour votre vehicule .

Sont seuls concernés les véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.

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