Plusieurs amendes pour stationnement très gênant

Publié le 21/05/2016 Vu 1223 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/05/2016 22:10

Bonjour à tous, je viens vers vous, car je me trouve devant un problème que je n'arrive pas à résoudre,

Il y a un mois j'ai reçu une amende pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir à la date du 23/03/2016. Je les donc payé sans contester.

Mais hier j'ai reçu deux nouvelles amende pour le même motif à la date du 22/03/2016 et le 24/03/2016 (oui j'y suis resté à mon grand regret plusieurs jours sans bouger), je me suis donc renseigné et ils ont droit de me sanctionner qu'une fois pour cette infraction puis ils doivent amener ma voiture à la fourrière si ma voiture ne bouge pas le lendemain, je peux donc contester en payant le premier pv.

Je voulais donc faire un courrier pour prouver que je suis resté au même endroits pendant ces trois jours mais voilà que je me rend compte que les derniers pv (22/03/2016 et 24/03/2016) ne comporte pas le numéro de la rue contrairement au premier.

J'ai donc trois questions

-Quand la loi dit qu'on doit payer le premier pv avant de contester, c'est le premier pv qu'on a recu ou le premier pv dans l'ordre chronologique ?

-Puis-je quand même contester même si le numéro de la rue n'apparaît pas mais tout le reste de l'adresse est la même ?

-Ou alors je conteste mes deux derniers pv parce que le numéro de la rue n'apparaît pas ?

Désolé de la longueur de mon commentaire et merci d'avance si vous y répondez !

17/05/2016 11:34

Bonjour,
les PV étant à 24 heures d'écart les uns des autres, pas certain de pouvoir contester... Vous avez très bien pu utiliser votre véhicule entre 2 verbalisations ? Pour le numéro, si l'interdiction de stationner est dans toute la rue, ça ne devrait pas changer grand chose.

Superviseur

21/05/2016 08:42

Bonjour,

C'est l'application du nouvel article R 417-11 du CDR qui dit (appliqué depuis le 5 juillet 2015), en gros que le stationnement est interdit sur trottoir, même de façon partielle, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Amende de classe 4 non minorable : 135 € au départ.

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