Poids maximum remorquable, poids reel ou ptac

Publié le 16/09/2020 Vu 5139 fois 32 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/12/2017 20:53

Bonjour,

Je suis professionnel dans le monde du cheval et je tracte régulièrement un van. J'aurai aimé avoir confirmation en matière de législation. Je suis titulaire du permis EB, mon van pèse 1 T à vide et à un PTAC de 3 T.

Admettons que mon véhicule puisse tracter sur la carte grise 2 T. Est-ce que je peux tracter mon van si j'y charge seulement une tonne ? En bref est ce qu'en cas de contrôle ou d'accident on prendra en compte le poids réel de ma remorque ou son PTAC ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 30/12/2017

Superviseur

26/12/2017 22:06

Bonjour

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.activehorsetransports.com/reglementation_remorque.pdf&ved=0ahUKEwiK1I3myajYAhWqAMAKHUUDCy8QFggeMAE&usg=AOvVaw0_g6vXBClR2fHfF5JYmBsr

OU sur le site ACTIV HORSE, la réglementation sur les VANS ET CARAVANES.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

26/12/2017 22:10

Je vais aller voir ça, merci pour votre réponse.

27/12/2017 05:27

Bonjour, je suis professionnel dans le monde du cheval et je tracte régulièrement un van. J'aurai aimé avoir confirmation en matière de législation. Je suis titulaire du permis EB, mon van pèse 1T a vide et à un PTAC de 3T.
Admettons que mon véhicule puisse tracter sur la carte grise 2T.
Est ce que je peux tracter mon van si j'y charge seulement une tonne ? En bref est ce qu'en cas de contrôle ou d'accident on prendra en conmpte le poids réel de ma remorque ou son PTAC ?
Merci d'avance pour votre réponse.


Admettons ???
Commencez par sortir vos cartes grises de leurs étuis et les lire avant de poser des questions sur un forum ...
En tant que professionnel dans le monde du cheval, vous devriez connaître toutes les règles de votre permis de conduire BE depuis longtemps... non ?
Et d'ailleurs, comment pourrait-on vous répondre, puisque vous ne mentionnez que des indicateurs incomplets et approximatifs ... ?
Avec un permis BE, vous ne pouvez pas conduire un ensemble dont le total des PTAC (tracteur+ remorque) est supérieur à 7000 kg ...
Cette règle s'applique dans tous les cas, y compris si les deux véhicules sont à vide ...
Le poids réel importe peu ... pour cette infraction ..
mais il peut être constitutif d'une autre infraction ... de surcharge ..
[barre]Si votre tracteur a un PTAC de 5 tonnes, vous ne pouvez pas tirer cette remorque (PTAC 3 tonnes) avec celui-ci, même si la remorque des vide ... puisque la somme des PTAC dépasse largement les 7000 kg[/barre]

27/12/2017 07:03

Bonjour;
La carte grise indique le poids remorquable (ne pas croire à la légende d'un transfert de charge possible).
le poids remorquable maxi est celui que retient la gendarmerie (et ceci aussi à vide !).

27/12/2017 09:49

Merci pour votre réponse pleine de bienveillance martin14 mais je demandais pas ce que je peux faire avec mon permis EB mais uniquement si les poids retenu était le poids réel ou le poids de la carte grise, mes exemples de poids sont fictifs, juste les rendre plus lisible.
Ensuite je n'ai jamais parlé d'un PTAC de 5 tonnes dans mon exemple mais d'un poids remorquable de 2T.
Je ne parle pas de l'infraction qui consiste à dépasser les poids possible par rapport à mon permis. J'entends beaucoup d'infos et j'ai du mal à avoir des choses concrètes. J'ai lu que par rapport aux règles du permis, c'est les valeurs de la carte grise qui rentre en compte. Mais pour les poids maximum remorquable avec un véhicule donné c'est le poids réel qui rentre en compte.
Dans votre remarque je dépasse les 7T parce que vous additionnez PTRA du tracteur et PTAC de la remorque alors qui fait additionner les 2 PTAC. De plus vous parlez d'un PTAC du tracteur de 5T ce qui n'est donc plus un véhicule léger mais un poids lourd, par conséquent les règles du permis EB ne sont plus à prendre en compte...

27/12/2017 09:57

Merci pour votre réponse Hoodia, il me semble que le transfert de charge est consiste à transférer du poids disponible dans le PTAC du tracteur pour le transférer en poids remarquable.
Dans mon exemple le PTAC tracteur, est de 2T445 et 2T de poids remorquable freiné. Mon van à vide fait de 1T, si j'y ajoute 1T de chargement à priori sur la balance je suis bon. Mais sur la carte grise mon van à 2T700 de PTAC. Du si l'on tient compte uniquement des valeurs sur la carte grise mon van est trop lourd.....

27/12/2017 10:45

Les gendarmes vont vérifier plusieurs choses :
1. est-ce que le permis BE convient :
- somme des PTAC est-il ou non inférieur à 7000 kg ?
- PTAC du tracteur inférieur ou pas à 3500 kg ?
2. est-ce que vous êtes en surcharge par rapport aux données des cartes grises du tracteur et de la remorque ?
La surcharge nécessite OBLIGATOIREMENT une pesée donc c'est le poids réel qui compte ... celui qui apparait sur la balance ...
Vu que vous n'avez toujours pas sorti la carte grise du tracteur, on ne sait toujours pas quel est le poids total roulant autorisé du tracteur (F3)... et quel est son poids à vide (G1) ...
Les chiffres de la remorque que vous donnez semblent assez approximatifs ...
Vu comment vous êtes parti, vous allez nous sortir vos chiffres un par un ... ?

Superviseur

27/12/2017 11:01

Du si l'on tient compte uniquement des valeurs sur la carte grise mon van est trop lourd.....

Bonjour,
En cas de contrôle, c'est le poids réel qui compte, voir le code de la route Article R312-2 :
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

27/12/2017 20:17

Merci janus2fr, je pense que vous avez trouvé la réponse à ma question, avec le texte de loi en plus!
Merci beaucoup.

28/12/2017 08:34

Il faut savoir qu'un véhicule comme le DUSTER en 4X2 peut remorquer légalement 13oo kgs si ce dernier est BELGE ,et, simplement 1200 kgs (remorque freinée) en FRANCE ....
Merçi de bien lire la carte grise qui peut réserver des surprises .

28/12/2017 09:35

Bonjour Hoodia,
Il faut savoir qu'un véhicule comme le DUSTER en 4X2 peut remorquer légalement 13oo kgs si ce dernier est BELGE ,et, simplement 1200 kgs (remorque freinée) en FRANCE ....
Merçi de bien lire la carte grise qui peut réserver des surprises .


??
Pourriez-vous préciser l'origine de vos chiffres ? les vérifier ?
Le Dacia Duster 4x2 a sur les cartes grises en France un F3 (PTRA) de 2985 kg et un poids à vide de 1215 kg. Si je compte bien la différence est de 1770 kg : comment arrivez vous au chiffre "légal" de maximum remorquable selon vous, de 1.200 kg maximum ?
Si on enlève le poids du conducteur et des bagages placés dans le tracteur (supposons 120 kg en tout), le maximum légal remorquable ressort aux alentours de 1650 kg ...

Superviseur

28/12/2017 16:24

Bonjour martin14,
Pour calculer le poids tractable d'un véhicule, c'est PTRA-PTAC du tracteur, pas PTRA-(PV+quelque-chose).

28/12/2017 20:00

Bjr Janus,


Pour calculer le poids tractable d'un véhicule, c'est PTRA-PTAC du tracteur, pas PTRA-(PV+quelque-chose).



poids tractable = PTRA -PTAC du tracteur ?

?????????????????????????????? (1)

Pourtant, vous avez dit exactement le contraire hier à 11h01 lorsque vous répondiez à JEANROY ... !

Donc vous revenez sur ce que vous avez dit hier ?? un virage à 180 degrés ??

Vous indiquiez à juste titre (comme je l'avais d'ailleurs dit avant vous) que les gendarmes pour apprécier la surcharge (R 312-2 du code de la route) prennent en compte les poids totaux roulants réels du véhicule et de la remorque ... et maintenant vous faîtes volte face et vous nous dîtes qu'ils prennent en compte le PTAC du tracteur (et non son poids réel) ???

On peine à comprendre la logique ou la cohérence entre vos deux posts ...

En plus, vous parlez maintenant de "poids tractable" : c'est un peu flou non ? de quoi s'agit-il exactement ? ... nous parlions ici de la légalité et donc du droit pénal ... et donc du code de la route ...et donc de R 312-2 ...et donc des contraventions pour surcharge.

Juridiquement parlant, la notion de "poids tractable" n'existe nulle part ... de même que la notion de "maximum tractable" .... c'est du langage ... populaire et peut-être journalistique (?).. ou industriel (?) ou commercial (?) ça ne veut pas dire grand chose de sérieux juridiquement... ce qui existe dans le code de la route, c'est le PTRA ... donc celui qui chercherait sur sa carte grise le "poids tractable" ne le trouvera pas ... Il trouvera juste un PTRA ... (F3) (masse en charge de l'ensemble du véhicule en service).

Le "maximum tractable" juridiquement parlant est donc FORCEMENT le résultat d'une soustraction entre F3 (PTRA) et le poids réel du tracteur.

Le poids réel du tracteur sauf à disposer d'un appareil de pesée (ce qui est assez rare pour un particulier), est calculé par l'usager à partir du poids à vide de son véhicule tel qu'il figure sur sa carte grise (G1) auquel il ajoute les poids approximatifs des bagages , du conducteur et des passagers ...

PS : j'ai mis ici volontairement de côté la règle du 1,3 de surcharge tracteur / remorque pour ne pas compliquer les explications à ce stade ... (R 312-3 )

(1) votre erreur est assez classique ainsi que l'indique cette auto-école :
https://www.permispratique.com/Bien-comprendre-la-nouvelle-reglementation-sur-le-remorquage-depuis-la-reforme-de-2013_a290_2.html
Définition du poids tractable et de la comptabilité des poids
Le poids tractable est une donnée variable et chaque cas est particulier, la formule PTRA moins PTAC, soit F3 – F2 sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur est fausse, même si elle est encore largement répandue.

29/12/2017 02:49

Bonjour Pragma,

Bonjour
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.activehorsetransports.com/reglementation_remorque.pdf&ved=0ahUKEwiK1I3myajYAhWqAMAKHUUDCy8QFggeMAE&usg=AOvVaw0_g6vXBClR2fHfF5JYmBsr

OU sur le site ACTIV HORSE, la réglementation sur les VANS ET CARAVANES.




Euh ... vous avez lu ce qu'écrit ce site ACTIV HORSE dont vous donnez le lien?
Vous trouvez ça sérieux comme doc sur la réglementation ? crédible ? actuel ?
Leur code de la route est-il à jour ?
A mon avis, ils ont au bas mot 6 ans de retard ... non ? et même si on remontait 6 ans en arrière, il me semble qu'ils étaient déjà de toute façon un peu à côté de la plaque ..
On trouve bcp d'erreurs et d'obsolescence sur les sites internet .. celui-ci est assez correct et à jour des derniers textes :
https://www.permispratique.com/Bien-comprendre-la-nouvelle-reglementation-sur-le-remorquage-depuis-la-reforme-de-2013_a290_2.html

29/12/2017 08:02

Bonjour,
La source est simplement dans le catalogue de la marque du véhicule différent d'un pays à un autre dans ce cas ..
En FRANCE pour une remorque freinée de 1300 kgs ,vous devez acheter le 4X4 DUSTER essence ( malus ecolo 2018 : 1600 euros ou DIESEL 4X4( 73 euros !...)
le 4X2 ne peut légalement tracter plus de 1200 KGS en FRANCE!

29/12/2017 08:34


La source est simplement dans le catalogue de la marque du véhicule différent d'un pays à un autre dans ce cas ..
En FRANCE pour une remorque freinée de 1300 kgs ,vous devez acheter le 4X4 DUSTER essence ( malus ecolo 2018 : 1600 euros ou DIESEL 4X4( 73 euros !...)
le 4X2 ne peut légalement tracter plus de 1200 KGS en FRANCE!



"la source est simplement dans le catalogue de la marque ?"
Un catalogue commercial n'a pas de valeur juridique devant un tribunal de Police ... ni devant un gendarme ...
Quoique dise ce catalogue, le gendarme et le juge s'en fichent ... et se reportent aux données de la carte grise d'une part et de la bascule de pesée d'autre part...
Et ils comparent ...
Le catalogue en papier glacé dont vous parlez n'a pas de valeur légale ...
Pour calculer le poids LEGALEMENT tractable par un véhicule, merci SVP de vous reporter à l'article R 312-2 du code de la route précédemment cité...
Si ensuite le fabriquant préfère vous conseiller de tracter moins, c'est son choix, mais ça n'a pas de valeur sur le plan pénal ...

Superviseur

29/12/2017 09:46

Pourtant, vous avez dit exactement le contraire hier à 11h01 lorsque vous répondiez à JEANROY ... !

Donc vous revenez sur ce que vous avez dit hier ?? un virage à 180 degrés ??

Bonjour martin14,
Toujours aussi agréable de vous lire...

Tenter de prendre quelques instants pour comprendre les posts avant de vous ruer sur votre clavier pour vous moquer des participants...

Il n'y a aucune contradiction entre mes 2 posts...

Dans le premier cas, il était question de la possible verbalisation pour dépassement du PTRA. Pour cela, c'est bien uniquement les poids réels qui sont pris en compte.

Dans le second cas, on parle du poids tractable d'un véhicule. C'est le poids qu'autorise le constructeur à accrocher derrière le véhicule (homologation). Ce poids est bien PTRA-PTAC du tracteur.

Vous voyez qu'il n'y a rien de contradictoire ici, ce sont 2 choses différentes.

Superviseur

29/12/2017 09:55

Pour calculer le poids LEGALEMENT tractable par un véhicule, merci SVP de vous reporter à l'article R 312-2 du code de la route précédemment cité...

Non, c'est uniquement le constructeur du véhicule qui définit le poids tractable. C'est une donnée du véhicule et cela fait partie de sa réception (homologation) comme déjà dit.
Un véhicule peut largement dépasser sa capacité à tracter alors que son PTRA est correct.

Un exemple :
Véhicule homologué pour tracter 1400kg max. PV=1200kg, PTAC=2100kg, PTRA=3500kg.
Poids réel tracteur : 1350kg
Poids réel remorque : 1500kg
Le poids total ne dépasse pas le PTRA (2850kg pour 3500kg), mais le tracteur dépasse ses capacités de remorquage.

Autre détail, le constructeur définit même des limites de remorquage entre remorque freinée ou pas. Par exemple, pour ma golfe, poids tractable freiné : 1400kg, non freiné : 650kg. Pourtant, dans les 2 cas, le PTRA est le même [smile3]

29/12/2017 10:06



Non, c'est uniquement le constructeur du véhicule qui définit le poids tractable. C'est une donnée du véhicule et cela fait partie de sa réception (homologation) comme déjà dit.
Un véhicule peut largement dépasser sa capacité à tracter alors que son PTRA est correct.

Un exemple :
Véhicule homologué pour tracter 1400kg max. PV=1200kg, PTAC=2100kg, PTRA=3500kg.
Poids réel tracteur : 1350kg
Poids réel remorque : 1500kg
Le poids total ne dépasse pas le PTRA (2850kg pour 3500kg), mais le tracteur dépasse ses capacités de remorquage.

Autre détail, le constructeur définit même des limites de remorquage entre remorque freinée ou pas. Par exemple, pour ma golfe, poids tractable freiné : 1400kg, non freiné : 650kg. Pourtant, dans les 2 cas, le PTRA est le même


Certes, mais je ne vois aucune infraction ici dans les chiffres que vous donnez ..
Donc LEGALEMENT le conducteur qui conduit avec les chiffres que vous donnez n'est pas punissable ...
Ou bien, pouvez-vous nous préciser quel(s) article(s) du code de la route sanctionnerai(en)t le comportement de ce conducteur ??
En quoi serait-il pénalement sanctionnable de tracter un poids supérieur à l'homologation du constructeur dont vous parlez ?

Superviseur

29/12/2017 10:18

L'infraction est simplement la conduite d'un véhicule non homologué. Sans compter qu'en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas...
C'est la même chose lorsque vous transportez plus de poids sur la galerie que le constructeur ne le permet. Peu de personnes y font attention et pourtant, là encore, le poids supportable sur la galerie est une donnée d'homologation du véhicule...

29/12/2017 10:28


L'infraction est simplement la conduite d'un véhicule non homologué. Sans compter qu'en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas...
C'est la même chose lorsque vous transportez plus de poids sur la galerie que le constructeur ne le permet. Peu de personnes y font attention et pourtant, là encore, le poids supportable sur la galerie est une donnée d'homologation du véhicule...



oui, mais je ne vois toujours pas quel article du code de la route sanctionnerait ça ?
idem d'ailleurs pour le poids sur la galerie ..?
Je n'ai jamais entendu parler de verbalisation pour ce motif de surcharge pour non respect de l'homologation du fabricant ... alors que les PTAC et PTRA sont respectés...
Ni texte, ni jurisprudence, ni témoignages directs de personne, ....
Est-ce vraiment avéré ?
D'ailleurs, vous même dans votre réponse à JEANROY n'aviez pas évoqué ces points avec JEANROY alors que c'était pourtant sa question ... au départ ... et il avait compris comme moi, que vous lui aviez répondu ...

29/12/2017 12:02



Dans le second cas, on parle du poids tractable d'un véhicule. C'est le poids qu'autorise le constructeur à accrocher derrière le véhicule (homologation). Ce poids est bien PTRA-PTAC du tracteur.

Vous voyez qu'il n'y a rien de contradictoire ici, ce sont 2 choses différentes.


Mon véhicule est une PEUGEOT 207 SW 1,6 l de 120 cv de 2008 ...
le calcul que vous évoquez de F3 - F2 du tracteur sur la carte grise est égal ici à
2582 - 1732 = 850 kg
Je vous confirme que ce n'est pas cette valeur de 850 kg qui figure dans le guide d'utilisation du constructeur ...comme étant la charge remorquable de mon véhicule ...
Celle-ci est indiquée à 1150 kg ...( et 900 kg en pente de 8, 10 ou 12%)

Donc, quoique vous en disiez, la règle que vous avez indiquée ce matin dans votre post de 9h46 est fausse ... et elle ne s'applique manifestement pas à tous les constructeurs ...

Je vous propose donc de vous appliquer à vous-même les conseils que vous m'avez donnés dans ce post : prenez le temps de vérifier avant de vous lancer dans des explications qui sont pour le moins hasardeuses ...et qui s'avèrent finalement inexactes ...

En outre, je persiste à considérer que de ne pas respecter ces chiffres de 1150 kg et 900 kg qui sont parfaitement inconnus des gendarmes (à moins qu'ils fouillent dans ma boite à gants pour lire le manuel de l'utilisateur ?) ne constitue pas une infraction .. et je note que vous n'avez d'ailleurs toujours pas cité le texte qui validerait votre analyse ...

29/12/2017 12:11

Merci de ne pas parler à ma place, janus2fr à parfaitement répondu à ma question, j'ai l'impression que martin14 vous confondez pas mal de choses et cherchez juste à contredire ce qui est apporté pas chacun.

29/12/2017 13:01


Merci de ne pas parler à ma place, janus2fr à parfaitement répondu à ma question, j'ai l'impression que martin14 vous confondez pas mal de choses et cherchez juste à contredire ce qui est apporté pas chacun.

Après votre cas personnel, d'ailleurs très flou, et très incomplet, d'autres cas plus précis et plus concrets ont été évoqués dans la file notamment ceux du Dacia Duster, d'une golf et enfin d'une Peugeot ...
C'est sur ces 3 derniers véhicules dont nous parlons ... et sur lesquels un désaccord est subitement apparu avec Janus2fr ... quant à la notion de masse tractable ... ou de "poids maximum remorquable" (terminologie que vous aviez d'ailleurs utilisée dans votre titre) selon que l'on calcule celle-ci :
F3 - G1 = ? (ma méthode)
F3 - F2 = ? (la méthode de Janus2fr)

Je ne vois pas ce que j'aurais confondu ...
Bien au contraire, puisqu'il est SUBITEMENT et DESORMAIS question de 2 qualifications pénales et de deux infractions pénales distinctes, j'ai demandé à ce qu'on les distingue clairement l'une et l'autre.
J'attends donc toujours que Janus2fr m'indique quel est l'article de l'infraction pénale "de conduite de véhicule non homologué" que je commets, selon lui, si je tracte en plat et en côte une remorque au poids réel de 1200 kg au mépris de l'homologation du constructeur de mon véhicule (1150 kg maxi en plat et 900 kg en côte) et alors que je suis en dessous du PTRA et du PTAC de la remorque ? quelle classe ? même question si j'achète un Duster ? une WW golf ?

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