Précision du lieu de l'infraction

Publié le 08/07/2020 Vu 445 fois 2 Par
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07/07/2020 17:30

Bonjour,

Arrêté par la gendarmerie pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation", j'ai reçu un avis de contravention ne mentionnant comme éléments relatifs à son lieu que : "PK/PR : 012.500 ; direction : Porte de Saint-Cloud, Paris (16) - 75". La voie de l'infraction n'étant pas précisée, l'avis est-il contestable ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

07/07/2020 17:48

Bonjour


l'avis est-il contestable ?


Non l'infraction est constatée à n'importe quelle adresse ou sans adresse du tout sur voie ouverte à la circulation publique .

Votre contestation aboutira à un renseignement judiciaire venant completer le PV pour rectifier cette erreur de plume de la contravention . ( BPE)

Cest sur le boulevard peripherique exterieur en sortie de tunnel, 125 métres avant la sortie porte d'auteuil

Et cela m'ettonnerait fort que ce soit la gendarmerie , c'est secteur police nationale DOPC

08/07/2020 00:40

Merci pour votre réponse. Il s'agit effectivement de la police nationale, pardon pour l'erreur.

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