Non présentation de la carte grise dans un délai de 5 jours

Publié le 04/11/2011 Vu 7857 fois 3 Par
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19/10/2011 20:00

Bonjour,
J'ai été récemment verbalisé pour non présentation de la carte grise et du permis de conduire.
J'ai acquitté deux amendes de 11 euros.
Cependant, le policier ne m'a pas précisé que je devais présenter mon permis de conduire et ma carte grise au commissariat dans un délai de cinq jours.
A ma grande surprise, je viens de recevoir une amende de 364 euros ( 375-11) pour non présentation de la carte grise dans un délai de cinq jours. Je pense qu'une deuxième devrait suivre pour non présentation du permis de conduire dans un délai de 5 jours.
Le code de la route dispose que l'on doit "vous inviter à présenter vos papiers dans un délai de cinq jours".Or, on ne m'ajamais informé de cette possibilité.
Ma question est de savoir sous quelle forme cette invitation doit vous être donnée, doit-elle être inscrite sur l'amende, ou est ce simplement une invitation orale, auquel cas pas de possibilité de prouver que rien ne m'a été dit.
Pour ma part, rien ne m'a été signifiée par l'agent qui m'a verbalisé. Dernière modification : 19/10/2011

04/11/2011 12:14

Bonjour, mon mari s'est fait verbalisé hier car il n'avait pas sa carte grise ni son attestation d'assurance (je les avais dans mon sac à main).

Une amende de 11 auros pour non présentation de la carte grise et 35 euros pour l'assurance.

Le policier ne lui a pas non plu demandé de présenter ces documents au commissariat.

Je ne peux pas te répndre sur ces points et essaie de me renseigner.

si j'ai une réponse je reviendrai vers toi.

Cordialement.

04/11/2011 12:22

Réponse eu, nous avons 5 jours pour présenter les documents sinon majoration des amendes.

Modérateur

04/11/2011 14:17

Bonjour, l'infraction de non présentation de l'attestation d'assurance n'existe pas pour un véhicule de moins de 3.5t.
Avez vous un véhicule de plus de 3.5 tonnes?
Si non, vous devez contester ce pv abusif qui révèle encore une fois que certains agents ne connaissent en rien le code de la route...

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