problème d'amendes majorées

Publié le 27/02/2012 Vu 1320 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2012 20:52

Bonsoir, suite à un des contestations d'amende concernant des infractions au code de la route, je n'ai jamais reçu de réponses et aujourd'hui je viens de recevoir 3 avis d'amende majorée à payer. Que faut-il faire ? Car je pensais que la contestation bloquait le processus de majoration.

(je précise que j'ai été verbalisé alors même que je me trouvais à pied pour vitesse excessive et notamment pour le manque du gilet jaune car j'ai une moto, et je m'étais renseigné dans le code de la route, celui ci n'était pas obligatoire).

Merci.

Modérateur

27/02/2012 07:53

Bonjour, vous devez recontester à nouveau, à l'attention du l'OMP du lieu des infractions, en LRAR, et accompagner votre nouvelle contestation des originaux des amendes majorées. Vous rappellerez à l'OMP l'historique de vos précédentes contestations, en y joignant la copie des accusés de réception, (car j'imagine que vous avez bien envoyé votre précédente contestation en LRAR..)et en lui précisant que le code de procédure pénale n'a pas été respecté par ses services. Vous demanderez donc à être entendu sur le fond par la juridiction de proximité compétente.

27/02/2012 09:25

Merci bien pour cette réponse.
Je dois normalement aller voir l'OMP aujourd'hui ou tout du moins le contacter pour essayer de savoir pourquoi mes contestations n'ont pas été prises en compte car je n'ai reçu aucune réponse me disant que les contestations n'étaient pas valables.

Dans le cas où je n'arriverai pas à le contacter, je suivrai votre procédure de nouvelle contestation et je demanderai à être entendu par la juridiction de proximité.

Je vous remercie encore pour votre réponse et je vous tiendrai informé de la suite de cette histoire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter