Problème de stationnement - Harcèlement ?

Publié le Vu 379 fois 3 Par Niphe
05/09/2019 18:46

Bonjour,

J'ai depuis quelques temps un soucis de voisinage pour des places de stationnement public.

Je me gare derrière chez moi tous les soirs quand je rentres du travail, sur des placements public (une longue bande démarquer) puisque devant chez moi c'est complet. (placement public également).

Depuis quelques temps, le voisin derrière chez moi, viens me houspiller de "mieux me garer" pour que plus de voiture puisse s'y garer, alors que je suis bien garé, par rapport à la ligne de démarquation, si je suis en tête ou fin de bande. Quand je suis garé derrière ou devant un autre véhicule et que ce véhicule est mal garer, ca mange de la place en gros, du coup ca fait que 3 véhicules qui peuvent se garer au lieu de 4.

Il a houspiller mon conjoint et mon beau-frère également a ce sujet là, leurs disant qu'ils sont mal garés également, alors que non pas du tout. Il se plaint qu'on a trop de voiture aussi (1 par personne et mon conjoint a un utilitaire qu'il gare beaucoup plus loin pour ne pas déranger justement) (mon beau-frere habite juste à côté de chez nous).

La bande de stationnement est en décalage de devant sa maison, je précise aussi que lui a de quoi se garer dans sa cour, jardin et ou garage. alors que nous non. Juste que ça a l'air de l'embêter qu'on se gares devant chez lui en somme. Par contre les personnes qui sont vraiment mal garées, il ne leurs dit jamais rien.

Je suis dans tous mes états a chaque fois qu'il viens me prendre la tête pour ca, qu'est-ce que je peux faire pour qu'il me foute la paix vis a vis de ca ?

Merci. Dernière modification : 06/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

06/09/2019 07:57

Bonjour,

Lorsqu'il vient vous voir, vous lui répondez que les places de stationnement sur voirie publiques sont accessibles à tous et que, s'il estime que vous êtes mal garé, il doit s'en prendre au service de la police municipale, c'est leurs problèmes, pas le sien. Chacun est libre de se garer où il le peut dans le respect des règles du Code de la Route.

Par contre, j'ai un doute lorsque vous parlez de "conjoint". Si vous n'êtes pas mariée, sur le plan strict du droit (rien à voir avec le plan des sentiments), votre homme est votre compagnon, pas votre conjoint, et le frère de votre homme reste le frère de votre homme pas votre beau-frère.

06/09/2019 09:19

Nous sommes bien mariés mais passons.



La bande de stationnement public est délimité mais je suis garé a l'intérieur de celle-ci.

Cette bande de stationnement est faite pour 4 véhicules mais si un véhicule est "mal" stationner sur l'emplacement, ca bouffe de la place et il n'y de la place que pour 3 véhicule au final.

Ce voisin en gros me reproche de "mal" me stationner vis a vis des véhicules qui sont avant ou apres moi. Alors que je ne laisse pas d'écart flagrant et/ou je ne les colles pas.

Mais je ne fais que suivre suivant comment les autres sont stationner, si la première voiture est mal garer, forcément tout le monde le sera mais c'est spécifiquement a moi qu'il s'en prend pour ca et non la personne qui s'est réellement mal garer.

06/09/2019 15:05

Bonjour,


Par contre, j'ai un doute lorsque vous parlez de "conjoint". Si vous n'êtes pas mariée, sur le plan strict du droit (rien à voir avec le plan des sentiments), votre homme est votre compagnon, pas votre conjoint, et le frère de votre homme reste le frère de votre homme pas votre beau-frère.




Outre le fait qu'on se demande ce que vient faire votre remarque dans un forum de droit routier, il se trouve qu'elle est au surplus infondée ...

Ainsi, l'article 3 de la la convention collective des architectes précise que le concubin est un conjoint

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023376400&cidTexte=KALITEXT000020089215&dateTexte=20140512


3.1.3. Définition du conjoint


Est considéré comme conjoint :
― le conjoint du participant légalement marié, non séparé de corps judiciairement à la date de l'événement donnant lieu à prestation ;
― le concubin du participant, sous réserve que le concubin et le participant soient tous les deux célibataires, veufs ou séparés de corps judiciairement, que le concubinage ait été établi de façon notoire, et que le domicile fiscal des deux concubins soit le même ;
― le partenaire lié au participant par un pacte civil de solidarité (PACS).
La condition de durée de 1 an dans les deux cas précités est supprimée lorsque des enfants sont nés de cette union et répondent à la définition prévue au point 4.1.4 du présent chapitre ou lorsque le fait générateur de la prestation est d'origine accidentelle

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