procès verbal pr Emplacement handicapé

Publié le Vu 2214 fois 2 Par primprim13
25/10/2009 16:32

bonjour ,
je me suis garée par inadvertance sur un emplacement handicapé, je men sui rendu compte quand le tabac d'en face ma di que ma voiture correspondait a celle emmenée en fourrière.
j'ai payé la fourrière, par contre je voudrais contester mon amende car:
- l'adresse indiquée n'est pas une adresse ( il y a de noté: "avenue du prado face chateau des pleurs")
- la commune est noté non pas au stylo mais au tampon (ca je ne sais pas si cest contestable ou non)
- le cas noté est le cas numéro 4, par contre sur le deuxième volet, l'article mentionné est le R4 17-10 CR, or il s'agit de l'article R4 17-11CR. l'article R4 17-10 CR correspondant a un cas n°2).
- enfin, l'emplacement est signalé par le panneau B6a, M6a et M6h, et non par le panneau B6d ( accompagné des panneaux M6a et M6h). au sol, pas de limitation de l'emplacement, il y a uniquement un petit logo blanc en bas de la place ( le plus vers la route) qui s'efface d'un fauteuil roulant de la largeur d'une roue de quatre-quatre.

puis-je contester mon pv??

Modérateur

25/10/2009 21:36

La contestation avec les éléments que vous avancez est plus qu'aléatoire, pour ne pas dire suicidaire. Il y a une signalisation horizontale et une verticale, qui, même si elle n'est pas totalement réglementaire en rapport avec l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, n'en demeure pas moins présente de sorte que vous ne pouviez pas ignorer que vous stationniez sur une place réservée. C'est ce qu'un juge risque de vous répondre si vous contestez. Votre seule chance, qu'il n'existe pas d'arrêté municipal régissant cette place. Direction donc la mairie pour demander à consulter l'arrêté réglementant cette place réservée. Si il n'existe pas, revenez nous le dire, on vous expliquera comment contester. Sio il existe, je vous conseille de payer..

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.