PROCES VERBALE FAUSSE ADRESSE DESSUS

Publié le Vu 488 fois 2 Par BONNARD JEAN PAUL
04/06/2018 14:01

Bonjours,

Après un petit accrochage avec un autre vehicule ou aucun dégat n'est a déploré la personne adversaire a appelé a police et j'ai subi un contrôle d'alcolémie ou j'ai dépassé un peu le quota autorisé j'ai signé un procés verbal ou l'adresse de l'incident est fausse je voulais savoir si je suis dans mes droits pour contester ce procés verbal. Cela c'est passé dimanche 27 mai et aujourd'hui le 04.06.2018, le gendarme se présente a la maison pour que je resigne un nouveau proces verbale avec la bonne adresse.
Merci de votre réponse.
SALUTATIONS.

Superviseur

04/06/2018 14:10

Bonjour,
Une telle erreur, pour cette infraction, n'est jamais retenue comme cause de classement sans suite. En effet, l'infraction de conduite sous alcool n'est pas dépendante d'un lieu particulier, quelque soit l'endroit où vous avez été contrôlé, le résultat est le même.

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