Proces à la volée pour tel au volant sans avoir reçu de papier

Publié le 04/10/2015 Vu 815 fois 1 Par
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04/10/2015 08:46

Bonjour , je reçois un proces majorée passant à 300 voir 375 euros pour tel au volant . A la volée qui prouve que c'est lui ? Or il s'agit de mon fils et jamais il n'a été arrêté et jamais reçu proces sauf celui la en plus la carte grise de sa voiture est à son adresse mais le proces arrive chez moi à mon adresse en tête que pouvons nous faire pour contester .. Merci de votre aide

04/10/2015 15:27

Bonjour
je reçois un proces majorée passant à 300 voir 375 euros pour tel au volant
C'est donc un rappel de devoir payer une amende majorée
je reçois
C'est donc que cet avis est envoyé à votre nom
Or il s'agit de mon fils
C'est à votre nom ou celui du fils ?
il n'a été arrêté
Comment le savez vous ?
et jamais reçu proces sauf celui la
L'avis n'est donc pas à votre nom mais au nom et prénom du fils
la carte grise de sa voiture est à son adresse
L'adresse dont le certificat d'immatriculation est établit à son nom n'est pas votre adresse .
le proces arrive chez moi à mon adresse
Comment voulez vous que l'avis qui serait au nom et prénom de votre fils n'habitant plus chez vous soit quand même envoyé à votre adresse , si ce n'est qu'il est toujours rattaché à votre foyer fiscal et que ni lui ni vous n'avez notifié au TP le changement .

Avant de poursuivre , il est indispensable de savoir comment est libellé la phrase sous "identification de la créance " ....?
ou suivant un autre titre "a la suite de cette infraction un avis .....
ou vous êtes redevable de .......

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