Procet verbal durée du traitement

Question

2 messages

19/06/2017 02:12

Bonjour,

Combien de temps dure le traitement d'un PV avant d'être remis au procureur ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 19/06/2017

2 messages

11/12/2017 21:23

Bonjour le PV concerne un accident causé par un tiers

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Tisuisse · Answer 1 · 19/06/2017

Superviseur

3753 messages

19/06/2017 07:05

Bonjour,

Pour un PV normal (stationnement, excès de vitesse, etc.) 60 jours minimum.

Tisuisse · Answer 2 · 12/12/2017

Superviseur

3753 messages

12/12/2017 07:09

Un PV est un document écrit par les FDO qui ont constaté une infraction au Code de la Route, cette infraction entraînant l'émission d'un avis de contravention qui est adressé, par le CACIR de Rennes, au conducteur (cas d'une interception) ou au titulaire de la carte grise (cas de PV à la volée). A défaut, si cette infraction est un délit, le PV est transmis au Parquet qui prendra la décision des poursuites.

Pour répondre de façon plus précise à votre question, il nous faudrait savoir de quel PV il s'agit, quelle infraction a été commise, etc. Là, on a trop peu d'éléments pour vous répondre.