Quelle date dois je prendre en compte?

Publié le 10/11/2015 Vu 820 fois 1 Par
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08/11/2015 08:26

Bonjour j'ai obtenu mon permis en 2009 et perdu en 2010 mais j'ai été notifié en 2015. Quelle date dois je prendre en compte pour savoir si je devrais repassé juste le code ou code et conduite. Dernière modification : 08/11/2015

09/11/2015 14:24

Bonjour,
Vous devez prendre en compte la date à laquelle vous avez restitué votre permis de conduire et vous inscrire pour repasser le code dans les 9 mois à compter de cette date.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Courhttp://www.maitreseban.fr

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