question sur la suspension de permis

Publié le 16/08/2010 Vu 4057 fois 10 Par
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Légavox

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15/08/2010 17:02

bonjour
ce que je vais vous dire, je l'avoue est une grosse betise de ma part, voila je me suis fait controlé positif a l'alcool avec un taux de 0.43 mg (converti cela donne 0.86 mg).J'ai eu une immobilisation de vehicule ce que je trouve tout as fait normal, on ne sait jamais donc j'ai eu une retention de permis. Ma question est la suivante, c'est la premiere fois que cela m'arrive en 10 ans de permis je n'ai eu aucune infraction au code de la route. je regrette vraiment ce qu'il m'arrive et je voudrais en savoir un peu plus sur ce qu'il va m'arriver.
merci d'avance a tous

Modérateur

15/08/2010 18:16

Bonjour, dans les 72h suivant la rétention de votre permis, le Préfet va prendre à votre encontre une suspension administrative de votre permis, pour 6 mois maximum (ca sera sans doute moins vu le taux à peine au dessus du seuil délictuel.)
Puis vous serez ensuite jugé par le Tribunal Correctionnel, soit en comparution, soit par voie d'ordonnance pénale dont vous serez informé par voie postale probablement.
Au programme, nouvelle suspension pénale de votre permis de laquelle les mois déjà effectués à la demande du Préfet seront déduis, une amende (quelques centaines d'euros) et in fine, 6 points en moins sur votre permis.

15/08/2010 18:27

j'ai eu un appel du fonctionnaire de gendarmerie qui m'as confirmé que je ne passais pas au tribunal correctionnel mais en ordonnance penal, comme mon casier etait vierge.
dans 3 mois. donc demain je dois me rendre au commisariat, mais je ne pense pas qu'ils me rendront mon permis.
le souci c pour le travail comme j'habite dans une region où les transport sont tres rare voir pas du tout désservie.
je sais j'aurai du y penser avant mais le mal est fait

Modérateur

15/08/2010 21:15

L'ordonnance pénale est un jugement émis dans votre cas par le Tribunal Correctionnel. C'est ce qu'on appelle une "procédure simplifiée" qui évite d'engorger le Tribunal. Rien à voir avec votre "casier vierge". Pour votre permis, il y a peu de chance en effet que vous le récupériez demain, ce qui voudrait dire que le Préfet n'a pas pris à votre encontre de mesure de suspension de permis...

16/08/2010 13:18

j'ai mon ordonnance penal (rdv avec le substitut du procureur)et j'ai une suspension de 45 jours de permis, avec une visite medical avec un medecin agrée, je voulais savoir comment se passe l'ordonnance penal est ce qu'il vont encore me suspendre mon permis ou pas, ce qui est sur c'est que j'aurai une amende plus le retrait de mes 6 points.

Modérateur

16/08/2010 14:23

La suspension de 45 jours, c'est celle administrative demandée par le Préfet, n'est ce pas? Quand est la date de votre rendez vous avec le Substitut du Procureur?

16/08/2010 14:48

le 12 novembre oui les 45 jours c'est la suspension administrative et le fonctionnaire de police m'as dit que j'recupere mon permis a la condition que ma visite medical soi bonne

Modérateur

16/08/2010 17:48

L'Ordonnance Pénale pourra "aggraver" cette suspension en effet.

16/08/2010 18:06

mais vue le taux d'alcoolemie est ce que vous pensez que je puisse avoir 6 mois de suspension???

Modérateur

16/08/2010 19:28

6 mois je ne pense pas...Mais je ne suis pas le juge qui traitera votre affaire.
Plus de 45 jours, c'est possible, sachant que de la suspension pénale, les 45 jours seront déduis. Par exemple, si vous prenez 2 mois au pénal, vous ne ferez que 15 jours...

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