Réception contravention

Publié le Vu 234 fois 1 Par fermjo
03/02/2019 18:15

Bonjour,

Mon beau-père est âgé de 92 ans et vient de recevoir une amende à payer d'un montant de 375 € qui date du 19/01/2008 ?

Pouvez-vous me dire s'il y a prescription après tant d'années ?

De plus cette contravention il ne l'a jamais reçue.

Que faire ?

Avec tous mes remerciements

03/02/2019 19:06

Bonjour

Détient t'il un certificat d'immatriculation de vehicule à moteur à son nom ?

Ce vehicule fait-il l'objet d'une opposition à transfert ?

Quelle est la date d'edition du titre executoire (avis majoré) ?à son adresse de residence actuelle ou ancienne ?

Est ce un premier avis majoré , un rappel , une condamnation pecuniaire ?

Quelle nature d'infraction ?

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