Recevoir amende forfaitaire majoree apres decision tribunal sans

Publié le Vu 807 fois 3 Par yann06
07/11/2014 16:45

Bonjour, début juillet j ai été stoppe par des motards qui étaient postés avec des jumelles dans une rue du centre ville. Ils m ont verbalise pour un excès de vitesse de 20km/h. J ai refuse de signer leur attestation électronique car sur mon scooteur cela affichait 60km/h. Le policier m a dit que je risquais 90 euros et 1 ou 2 points.Je n ai rien reçu jusqu il y a 3 jours (30 octobre)et une amende majorée de 375 euros ramenée a 300 euros si je paye dans les 30 jours. Est ce légal d être passe au tribunal et de ne pas en avoir été averti? Merci pour votre aide

Modérateur

10/11/2014 09:34

Bonjour,
Vous n'êtes pas passé au Tribunal.
C'est l'Officier du Ministère Public qui a émis le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'amende forfaitaire "normale" n'ayant pas été réglée dans les délais impartis.
Mais vous n'avez apparemment pas reçu cette amende forfaitaire.
L'agent verbalisateur s'est sans doute trompé en relevant votre adresse. Celle ci est elle bien à jour sur votre certificat d'immatriculation?
Si oui, vous pouvez tenter de contester cette majoration directement auprès de l'OMP du lieu de l'infraction en LRAR, en lui expliquant le problème et en lui demandant le retour à l'amende forfaitaire normale, mais sans garantie...

10/11/2014 11:13

Merci pour votre réponse, je vais tenter cela car ma carte grise était à la bonne adresse et je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçu l amende forfaitaire normale.

Cordialement,

Yann

Modérateur

10/11/2014 13:26

N'oubliez pas de joindre l'original de l'amende majorée à votre contestation...

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