
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
J'ai reçu une amende le 21juillet 2022 de 375 euros réduite à 300 euros si je paie avant 45 jours
Le pv précise que mon véhicule circulait sur une voie réservée au transport public Art R412-7du code,la route .
Aucun lieu de,l'infraction n'est mentionné sur le pv
Est ce que je peux avoir le numéro de la loi qui stipule que le lieu exact de l'infraction doit être precisé sur le pv .
Merci
Benchetrit
Dernière modification : 29/07/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
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Bonjour,
Si l'amende est de 375€, c'est qu'il s'agit d'une amende majorée suite au non paiement de l'amende forfaitaire (135€). Pourquoi avoir attendu ???
Hello !
Yonathan, peut-être pourriez-vous nous reproduire les différentes indications déterminantes de cet avis de contravention en l'anonymisant bien sûr (et même nous dire juste pour nous si vous pensez avoir effectivement circulé sur une voie de bus le jour probablement indiqué sur le PV) ?
A+
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